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1 304 résultats pour « Bichain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Francis BIHIN, Président de chambre, préident Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94259

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425a

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94260

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94264

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94265

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94266

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426f

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMON, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94278

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94279

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427a

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, président, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01511_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23c

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e934

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

(avocats au barreau de PARIS, toque : W07) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

BACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0499) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab475c00de021c93d57c

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

: L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074d

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a15

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Madame Claude E... ... 75008 PARIS non représentées COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d49

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

21/00986 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNOI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Francis Bihin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01208_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’

Source officielle