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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. » et, lorsqu’elle est saisie d’une demande de réinscription, « apprécie, en outre, les conditions dans lesquelles l'expert s'est acquitté des
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
Madame Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
François est scolarisé au lycée Diderot à Paris pour l'année scolaire 2014-2015, en première année de CAP horlogerie. Il a 17 ans et demi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Pour l'année 2013 les tableaux qu'elle produit faisant apparaître le chiffre d'affaires pour cette même année, sans autre indication, ne sont pas de nature à constituer pour Madame Y... un engagement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour justifier de sa résidence habituelle en France au titre des années 2014 à 2018, seules contestées par le préfet des Yvelines, il produit, pour chacune de ces quatre années, plusieurs factures de téléphonie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.
Source officielleChambre sociale 4-3
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
- Dossier [12] ([12]) Sur ce sujet basique des renouvellements de fin d'année, vous avez également été très négligente.
Source officielleRETENTIONS
64d721153f645ad96951baa8
10 août 2023
10 août 2023
[J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2017
14 mars 2017
Appelante : Madame Fatima-Zahra X...épouse Y..., représentée et assisté de Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Intimé : Monsieur Taoufik Y..., représenté et assisté de Me Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A un titre de séjour d'un an, dans un délai de trois mois, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
À l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration l’a assujettie à raison de cet immeuble à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 à 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98a
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Anna Maria X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
paires et seconde moitié les années impaires) et fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 400 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, premier président de chambre et par Olivier POIX, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01216 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique PETAT Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
4 avril 2011
Il règle 4 308 € d'impôt sur le revenu en 2009, sur les revenus de l'année 2008, et donc nécessairement moins pour l'année suivante (pièce 16).
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62149 FESTUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Anne-Sophie Z...
Source officiellePage 38 sur 2855