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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
ruisseau de [Localité 11] et au Sud par la RD 39 conduisant de [Localité 9] à [Localité 8]; elle est en nature de terre agricole, comprend de nombreux arbres, dont certains de haute tige, ainsi qu'une source
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12a
12 mai 2010
12 mai 2010
oralement par sa représentante des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de dire que les cotisations d'allocations familiales sont dues sur les revenus de source
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12b
12 mai 2010
12 mai 2010
oralement par sa représentante des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de dire que les cotisations d'allocations familiales sont dues sur les revenus de source
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12c
12 mai 2010
12 mai 2010
oralement par sa représentante des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de dire que les cotisations d'allocations familiales sont dues sur les revenus de source
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
A... avait un droit d'accès aux codes sources, qui a rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442b
5 février 2019
5 février 2019
D... soutient à hauteur de cour avoir été rempli de ses droits au titre des dividendes pour l'année 2009, sans critiquer par ailleurs la déduction opérée par la société au titre de la retenue à la source
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle II », a institué des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui fixent des objectifs de production d'énergie de source
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
5 juin 2008
Cour assistée de Me SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24 rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleAvis
CADA:20224272
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sont ainsi couvertes par le secret, notamment, les informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes utilisées
Source officielle1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X], la quantité de dix litres d'eau à la minute, provenant de la source de Vallon et déclarent garantir solidairement le présent engagement.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
donc exonérée d’impôt sur le revenu en application de l’article 244 bis C du même code ; - contrairement à ce qu’a retenu l’administration la plus-value en litige ne peut être qualifiée de revenu de source
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Itron France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire de retenue à la source
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
[K] [D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle rappelle que le S3REnR a été mis en place par le législateur afin de mutualiser les investissements bénéficiant aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable dans l'objectif
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
El Akil coupable de VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 29 avril 2005, à ORLEANS LA SOURCE (45), NATINF 010873, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 8 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des exercices clos les 31 décembre 2010, 2011, 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 25 juin 2009 au 31 décembre 2013 et de la retenue à la source
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fd
31 mars 2015
31 mars 2015
et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2015 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
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