Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'intervention de la Safer permettrait d'analyser et d'arbitrer entre les différents projets agricoles susceptibles de se réaliser sur ce bien et ainsi de répondre aux demandes de restructuration parcellaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
20 mars 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e93790
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93792
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93794
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93796
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93798
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379a
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379c
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379e
13 avril 2023
13 avril 2023
Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [F] de ses demandes, tant sur le fondement du manquement à l'obligation contractuelle de sécurité, que sur la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba5
26 novembre 2020
26 novembre 2020
A compter du 27 mai 2013, le cabinet [...] et sa collaboratrice ont échangé des courriels à propos des modalités de son départ et, le 10 juin 2013, le cabinet a remis à Mme U... en mains propres un courrier
Source officielleCour d'Appel
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
6253c9b2bd3db21cbdd890f6
19 juin 2006
19 juin 2006
lors des débats et du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 27 Février 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Mai 2006, prorogée au 19 Juin 2006, ARRET : Prononcé par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
d'un défaut de surveillance que sur celui de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, d'autre part contre Albert X... sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, motif pris du
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
des intérêts légaux sur les condamnations salariales au 05 mars 2004 et au jour du jugement pour le surplus, avec renvoi des parties devant la commission arbitrale quant à l'indemnité de licenciement,
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
le conseil de prud'hommes de Nanterre, pour qu'il soit statué sur les demandes de M.
Source officielle6e chambre
6287339cc1d4e9057d6130db
19 mai 2022
19 mai 2022
À l'issue des débats, il a été proposé aux parties de recourir à la médiation, ce qu'elles ont décliné. MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la compétence territoriale M.
Source officielle3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
16 mai 2019
Par dernières écritures du 22 mai 2018, la société Arca Patrimoine, devenue société Predictis, demande à la cour de : juger que la demande subsidiaire de Mme [L], seule à être dirigée à son encontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c4021a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Madame [T] demande à la Cour de confirmer les condamnations prononcées par le jugement déféré sauf à porter le montant des dommages et intérêts pour défaut de cause réelle et sérieuse à 53 952 €.
Source officiellePage 37 sur 124