Son attribution et son montant correspondent au temps que le conducteur-receveur consacre à gérer sa caisse et à se réapprovisionner en billetterie ».

de nationalité albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2194405 valide du 15/06/2022 jusqu'au 15/06/2023 et d'un passeport albanais n°BC3593755 en cours de validité, mais dépourvu d'un billet

albanaise, titulaire d'un titre de séjour maltais n° MT2302597 valide du 1er juin 2022 jusqu'au 17 mai 2023 et d'un passeport biométrique albanais n°BR 8685191 en cours de validité, mais dépourvu d'un billet

la mention de l'heure d'avis au procureur de la République de la mesure de garde à vue de l'intéressé par voie électronique à la fin du procès-verbal de notification de garde à vue, complétée par le billet

placement en rétention administrative, il a fait valoir que ce placement n'était pas nécessaire, dès lors qu'il était d'accord pour repartir en Géorgie et avait les ressources financières pour financer un billet

Monsieur [K] [F] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'Je choisis de retourner en Albanie conformément à la loi, je suis prêt dès maintenant à prendre un billet

S] ne justifie pas de la possession de documents de voyage en cours de validité, ni d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, qu'il ne détient aucun billet

Son avocate soutient que: - il n'y a pas de nécessité de prolongation du placement au centre de rétention car le retenu a obtenu un billet d'avion à 23h00 en direction de [Localité 4], - il y a matière

Oui je suis près à retourner en italie et j'ai même un billet pour l'italie, le 05 juillet. Comme la france ne veut plus de moi, je retourner en italie.

payer à la société CIBOMAT la somme de 13.590,89 € (treize mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-neuf centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2020, au titre du billet

célibataire et n'est pas accompagné d'un enfant mineur ; - ne justifie d'aucune vulnérabilité ; - n'offre pas de garantie de représentation ; - ne justifie pas de ressources, et ne présente aucun billet

Je dispose d'un billet de bus de [Localité 2] à destination de [Localité 7] à cette date. Le 03 aout 2025 j'ai donc pris mon bus à destination de [Localité 7].

société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes et d'applications informatiques au profit d'activités bancaires, notamment les distributeurs automatiques de billets

Considérant que la pose d'un micro dans les vestiaires clients ouverts au public à proximité du distributeur de billet n'est pas illicite, d'ailleurs ni l'autorité de tutelle, ni la préfecture du Finistère

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a collaboré à compter du mois de juillet 1992 en qualité de pigiste au magazine VSD, au sein duquel elle était chargée de rédiger un billet d'humeur ; ce magazine est édité

15 000 ç au titre de l'IPP, * 7 600 ç au titre du préjudice d'agrément, * 10 000 ç au titre de la perte d'une chance, * 9 200 ç au titre du pretium doloris, * 118,61 ç au titre du remboursement de billets

lors, le préfet de la Haute-Garonne n'avait pas à saisir les autorités serbes aux fins d'identification et d'obtention d'un laissez-passer consulaire, mais à faire diligence aux fins d'obtention d'un billet

Elle a réservé sur le site de la compagnie Air France, trois billets d'avions aller/retour [23]/[Localité 26] via [Localité 10] du 17 février au 26 février 2018.