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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f307
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00051
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00052
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00053
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00054
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00055
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f311
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00056
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55f56c9f0d0f8b6f313
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00057
Source officielleChambre Etrangers - JLD
643106ee28558704f52e6c45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00040
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avec garage, sur des parcelles situées dans le hameau du Plan de la Croix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f407
31 janvier 2012
31 janvier 2012
né le 10 Juin 1947 à PRAGUE ... 42260 SAINT REGIS DU COIN représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : LE CENTRE HOSPITALIER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Domart-en-Ponthieu ou au site classé de l'arbre de la Croix-Notre-Dame situé à Saint-Léger-lès-Domart.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13669
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur [T] [X] né le 01 Septembre 1938 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me VARLET substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP FABRICE CROISSANT
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme F en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
11 mai 2006
Mounir né le 23 mai 1977 à MONT-SAINT-AIGNAN Fils de Layachi et de Baya Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ÉVREUX en vertu d'un mandat de dépôt du 16 février 2006
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La requête de Mme B ainsi que les pièces produites ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
La CRCI a conclu à un défaut d'information et à une imprudence et a transmis son avis le 6 mai 2010 à l'assureur du médecin afin qu'il formule une offre d'indemnisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03854_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 37 sur 318