Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par 23 arrêtés du 20 janvier 2023, le maire de la commune de La Forêt-Fouesnant ne s'est pas opposé à ces déclarations préalables.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BO n° 158, propriété de M. C, d'une superficie de 2 434 m² est située au bord d'une route.
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5b1
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43e
1 mars 2017
1 mars 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43f
1 mars 2017
1 mars 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
passage alors qu'une pelleteuse pourrait créer un passage sans difficulté ; * le passage par la parcelle ZR [Cadastre 7] appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, s'agissant de la destination " exploitation agricole et forestière ", le PLUi prévoit que les constructions liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles et forestières seront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, la parcelle E 37 est presque en totalité classée en zone UFc4 en limite d'un secteur bâti à l'ouest, seule la pointe est jouxtant la parcelle E 34 étant classée Nb.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n° 2 soumise à un aléa modéré d'inondation et en tant qu'elle classe en secteur Npr " la partie de cette même parcelle exposée à un aléa fort d'inondation, et, d'autre part, a sursis à statuer sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
agricoles et forestiers pour le développement de l'habitat de 8,55 ha.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par suite, et bien que les parcelles en litige aient fait l'objet de plantations, le classement en zone Nl de la partie sud des parcelles des consorts D satisfait aux objectifs du parti d'aménagement retenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B en ce qu'il porte sur cette même parcelle. Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelle cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'ancienne parcelle cadastrée B n° 570 en cinq parcelles cadastrées B nos 1025, 1026, 1027, 1028 et 1029 et la parcelles cadastrée B n° 1025 ayant elle-même été divisée en deux parcelles cadastrées B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleChambre 1-5
5fda8fce65ddfe1f86948c56
20 juin 2019
20 juin 2019
Dire et juger que ces parcelles sont libres de toute occupation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'urbanisme en litige est lui-même illégal ; - ce classement de la parcelle est incohérent avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence territoriale du Pays du Lauragais ; - la parcelle,
Source officiellePage 37 sur 163