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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
Parmi ces manquements figurent essentiellement les désordres suivants : - le plancher haut du premier sous-sol est en appui sur le mur mitoyen réalisé en pierres meulières en fond de parcelle, et le mur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
. ********** EXPOSE DU LITIGE : Jean X... et Danièle Z... son épouse sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune d'[...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'état des lieux établi en septembre 2014 ; . la facture correspondant au paiement de l'étude géotechnique réalisée par la société Ingénierie des mouvements de sols et des risques naturels (IMSRN) PACA
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre le projet se composant comme il a été dit de cinq volumes disposés en U, la notice descriptive précise qu'" à chaque retournement, un pignon vient affirmer la rupture de ce volume initial ".
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
[Y] [P] (les consorts [P]) sont propriétaires en indivision d'une maison d'habitation située [Adresse 23] (22), sur une parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 5] et [Cadastre 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Tribunal de grande instance de PRIVAS, désignée en qualité de Juge titulaire de l'expropriation de l'ARDÈCHE par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juillet 2007, - Monsieur Raymond PIGOT
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pollution sur les puits situés en eval du puits pollué : -14 courriers ont été distribués, 6 personnes n'ont pas répondu (2 maisons inoccupées de longue date et en mauvais état sur les 6) - 4 parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représentant la société civile immobilière Alysia, et de Me Pignet, représentant la société Durance Granulats.
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162b8ceefb73d2e55750e36
23 mai 2013
23 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E un permis de construire portant sur l'extension de la maison implantée sur les parcelles cadastrées BO nos 108 et 107 sur le territoire de cette commune.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9291, n° 9399 et n° 10609 ayant pour client " PIERROT Joël ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Joël Pierrot " a effectué le règlement de ces factures
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] [S] et Mme [Y] [S] étaient propriétaire d'une parcelle cadastrée AP [Cadastre 8] située [Adresse 1] sur la commune de [Localité 19] d'une superficie de 309 m² et composé d'un immeuble de 214 m².
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Éric LEVY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Commune [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel DURAND de la SCP PIGOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Alors même que le dossier comportait, pour sept de ces parcelles, une autorisation par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), propriétaire de ces parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parcelles y sont largement arborées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La société Maisons Avenir Tradition sous-traitait les lots gros oeuvre, charpente et couverture à Veysel X... et le lot placo-plâtres à Pascal D....L'ouvrage était garanti par la Compagnie SAGENA, assureur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
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