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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65bde83185bad80008bc8352

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] [U] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel qui évoque et développe la recevabilité des nouveaux moyens sur le

Source officielle

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CA

Service des Référés

68f3209c79ac4fbe1d8777a3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Liquidateur Judiciaire de la Société CRISPY 38, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7563cdc6046d4774d7d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN) de nationalité Ouzbec Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168179cdc6046d47114dee

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [D] [J] le mardi 26 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à [Localité 4] et à Maître Mathilde WACONGNE le mardi 26 mai 2026 - décision communiquée au tribunal administratif

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CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

F] [I] [B] né le 21 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddf

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdee

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte Y..., Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90162

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90208

Appel

1 février 2013

1 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90255

Appel

8 février 2013

8 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a8

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902aa

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae59

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Jérôme N... et Mme Mathilde Q... épouse R... sont intervenus volontairement à la procédure.

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CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] (26) représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathias

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CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0537

Appel

19 août 2024

19 août 2024

B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias

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CA

2ème CH - Section 1

65a0f654383a880008fd0857

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] et de la société Nicolas Mathias, de sorte que, à la date de la saisie-attribution, la saisissante n'avait pas la qualité de créancière.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9315bbe450008b2cd0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9355bbe450008b2cd0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC,

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