reprise d'instance le 14 décembre 2005 à la requête de Madame Marguerite Y... née LE X...) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER Avoués Monsieur Lionel Z... né le 29 Avril 1973 à SAINT MAUR

carneau pour l'évacuation des gaz brûlés de ses installations thermiques de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence du Parc de Saint Maur

Les tableaux présentés lui, en plusieurs versions, sont incohérents, non fiables, établis pour les besoins de la cause et corroborés par aucun élément.

BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : P Max né le 10 Janvier 1930 à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

ENTREPOT DUFFAUD ayant son siège 26, rue du Docteur X... 941OO SAINT MAUR DES FOSSES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI

Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué

[X] ainsi que de tout bien qui serait entreposé dans les locaux, si besoin avec le concours de la force publique ; condamné M.

le 07 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant sur le recours formé par les époux [R] les a déclaré recevable, et notamment : - fixé les créances envers ces derniers pour les seuls besoins

Il expose qu'il a dû faire face à des dépenses imprévues notamment d'entretien de son véhicule automobile et que ses économies ne s'élèvent plus qu'à 8250€, qu'il a besoin de cette épargne pour compléter

signification de la présente ordonnance, l'expulsion de la société [I] et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4] (lots n°50, 75, 145), avec le concours en tant que de besoin

enlèvement, aucun démontage, aucun déplacement ni aucune réalisation des biens visés par cette ordonnance ne pourra intervenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel ; ordonner, en tant que de besoin

DE MARNE Palais de Justice de Créteil 17-19, rue Pasteur Valléry-Radot 94011 CRETEIL Représenté par Maître Arnauld BERNARD, avocat au Barreau du Val de Marne 30, avenue Carnot 94100 SAINT MAUR

LES BUFFLONES DU SUD Le Vert 15600 MAURS Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Henri AIMONETTI (avocat plaidant au barreau de MILLAU) INTIME DEBATS : A

.-87000 LIMOGES représenté par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES et par Me MAZURE, avocats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

bail d'habitation conclu entre eux faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

les intimés de toutes leurs demandes, - juger que la vente du bien immobilier situé commune de [Localité 12] [Adresse 8] section AN [Cadastre 2] est parfaite au prix de 800.000 €, - en tant que de besoin

l'exécution provisoire : - constater l'acquisition de la clause résolutoire - prononcer la résiliation du bail - ordonner l'expulsion immédiate de Mme [M] et celle de tous occupants de son chef au besoin