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Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [R] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

696a024acdc6046d47801e64

Appel

15 janvier 2026

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [Z] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

696a024fcdc6046d47801ec1

Appel

15 janvier 2026

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [D] Représentée par Me Kellig LE ROUX

Source officielle

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d29

Appel

7 janvier 2025

barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX

Source officielle

2ème Chambre

67f603ffebd72824438567c4

Appel

8 avril 2025

non-représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a0fe92ccdc6046d4787d2ad

Appel

21 mai 2026

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf3

Appel

13 février 2003

de PARIS Instruction clôturée le 29 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 18 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6e

Appel

27 mai 2004

Instruction clôturée le 12 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 31 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame

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Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd8710a

Appel

27 mai 2004

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89305

Appel

19 avril 2007

19 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur ROUX

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f2

Appel

28 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d2

Appel

2 octobre 2007

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

Jean Honoré Carle - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Nelly FAVRESSE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie LE ROUX

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bc

Appel

3 juin 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : Madame MARIE, Conseillers : Monsieur MINVIELLE, Monsieur LE ROUX.

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e329

Appel

29 juin 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7519 du 27/ 01/ 2011 accordée par le

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fec

Appel

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur

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2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

Judiciaire de Privas a : - Dit que la servitude de passage, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la commune de [Localité 3], par l'escalier s'amorçant depuis la route

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CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

responsabilité limitée unipersonnelle [Adresse 1] a acquis, moyennant le prix de 12 490 euros, de la société à responsabilité limitée unipersonnelle [P] [T] un véhicule automobile d'occasion de marque Land Rover

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Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..

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