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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS La Compagnie d'Assurances LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd
27 avril 2012
27 avril 2012
Ils exposent que la résiliation du bail a des conséquences fâcheuses sur l'activité professionnelle de M. X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
née le 25 Juillet 1954 à EPINAY SUR SEINE (93800) de nationalité française Professeur de secrétariat Demeurant ... 87000 LIMOGES représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleService des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il y a lieu d'apprécier si l'allongement du procès du fait du sursis prononcé aura ou non des conséquences fâcheuses pour le demandeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858eb
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Elle expose que son mari a une fâcheuse tendance à la polygamie puisqu'il s'est marié avec une seconde épouse en 1978 d'avec laquelle il a divorcé en 1980 et qu'en 1998, à l'occasion du mariage de son
Source officielleCour d'Appel
é de représentante légale de sa fille mineure Andréac/Serge Z
6253c8e4bd3db21cbdd868de
12 juin 2003
12 juin 2003
Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2001, enregistrée sous le n 99/1523 D'une part, ET : Monsieur Serge Z... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
BETON CHANTIER DE Z... 5 rue des Veyettes 35000 RENNES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GAUTIER - FAUGERE-RECIPON - BERTHELOT-PARRAD & LE FLOCH, avocats ---- S.A.
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Elle soutient encore que l'erreur commise par Abdelkader X... au mois d'octobre 2006 aurait pu avoir des conséquences fâcheuses et que la direction aurait pu choisir de le sanctionner en le rétrogradant
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
la direction de Monsieur A... » a ensuite précisé que le premier a seulement « lâché un marteau », il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un geste d'humeur qui aurait pu avoir des conséquences fâcheuses
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ces différents manquements ont ou sont susceptibles d'avoir des conséquences particulièrement fâcheuses pour la NAFSEP notamment au plan de son image et au plan financier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03163_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. ". 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Dont le siège social est sis Immeuble Le Manhattan-39 rue de Verdun-BP. 4203-98847 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE SOFRANA NC,
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7F ORDONNANCE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d53
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35Q ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FH ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6GB ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb559
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc244a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKS ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellePage 37 sur 85