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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956d
6 mars 2007
6 mars 2007
L'expertise, ordonnée dans cette même perspective d'un accord éventuel pour l'avenir, n'a pas débouché non plus.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
André F...AH KOON, et pour association de malfaiteurs contre tous, il n'en est pas moins établi par les pièces du dossier que l'information ouverte suite à ce dépôt de plainte a débouché sur une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
X... tendant au paiement d'un rappel de salaire ayant débouché sur une décision de radiation, le salarié obtenait la réinscription de son affaire à la suite de quoi le premier juge, statuant en formation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
mais de faire valoir auprès du lycéen qui se trouvait à côté de cette dernière que celle- ci avait une activité dans la « police politique » ce qui est factuellement vrai ; que cette affirmation a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ils soulignent que les actions possessoires sont exclues si l'on considère que la situation nouvelle débouche sur une copropriété et si l'on considère que la situation nouvelle conduit à la création de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ressort du rapport de présentation du PLU, valoriser les cheminements piétonniers et créer des traits d’union entre la ville et le port et que la partie terminale du cheminement piétonnier, à son débouché
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par l'article 545 du code civil ; - la circonstance que le contrôle effectué par la caisse des dépôts pourrait déboucher
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Selon les appelants, la faute de la Fondation Calvet à l'origine de leur préjudice, constitué par les honoraires d'avocat exposés à l'occasion des instances ayant débouché sur le jugement n° 1603979 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les débouchés offerts par les masters ISIFAR et IRFA sont proches et que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
maire de Mennecy a interdit la circulation et le stationnement, sauf riverains, véhicules de livraison et de secours, sur une portion de l’avenue Darblay ainsi que dans la rue du Fort l’Oiseau, qui débouche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02251_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle ; par l'acquisition des titres de la SCEA de La Lucate et de la SCA du Domaine de Courlouze, elle a développé son activité, multiplié ses débouchés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00001_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'intensité de leur relation est par ailleurs établie par leur engagement dans une procédure de procréation médicalement assistée à partir d'août 2020, celle-ci devant déboucher sur une prise en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièces de leur dossier fiscal, M. et Mme A... ont fait l'objet en 2016 de la procédure de rectification contradictoire prévue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00622_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PPCF, exerçant une activité de maçonnerie, ayant débouché sur le contrôle sur pièce de son dossier fiscal, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
licence " sciences humaines et sociales, mention psychologie, parcours psychologie " à l'université d'Aix-Marseille pour laquelle elle a fait état, de façon circonstanciée, de sa motivation et des débouchés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
23 avril 2026
sur les salariés 25 détachés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Deloche, conseiller municipal, bénéficiait d'une délégation de fonctions et de signature du maire d'Aix-en-Provence, de tous " documents relatifs aux ressources humaines ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
légal, Monsieur Marc A..., domicilié en cette qualité au siège social Le Costet 07140 PAILHARES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUTHIER-PERRIER & DELOCHE
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport du général de brigade aérienne Dominique Deloche du 20 septembre 2019, directeur adjoint opérations de la DIRISI, souligne que la note de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef7630
7 octobre 2022
7 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me Sandrine DELOUCHE-MILLET
Source officiellePage 37 sur 141