COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique à la demande de Me Isabelle PRUD'HOMME, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

Patrick MOREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [L] [G], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sophie RIDEL ARRET : - contradictoire

- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 4 pages) Node répertoire général : 11/ 16032 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

immobiliers (SCPI) France Investipierre a donné à bail à la société à responsabilité limitée Pour le plaisir des locaux à usage commerciaux à usage exclusif de commerce de meubles, tables, chaises, jeux et billard

, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Pascal BIBARD

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Christophe X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP MALESYS ABADIE BILLAUD, du barreau de Saint-Gaudens DEFENDEUR

Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

: L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Ces magistrats ont rendus compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite Marie-Marion, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Avril 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LASSERRE, greffière présente à

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

: L'affaire a été débattue le 19 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD