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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d78
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Alpes Construction fait état de difficultés financières qui, si le jugement devait être exécuté, conduiraient à un dépôt de bilan.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
fiscal de la société, l'administration fiscale ne pouvait l'y inscrire sans méconnaître le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
caractère de revenus distribués et ne peuvent faire l'objet d'une taxation au titre d'un exercice prescrit ; - l'existence de cette dette est démontrée par les inscriptions aux comptes figurant au bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
motivation retenue par le juge des enfants qui indique que la mère a exprimé " un certain épuisement face au quotidien avec les enfants et au départ brutal de son mari du domicile conjugal ", ainsi que le bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9c
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Par assignation en référé délivrée le 16 février 2015 Mme Y... a sollicité l'organisation d'un bilan psychosocial et dans l'attente du dépôt du rapport, à titre provisoire, la règlementation du droit d'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Celui-ci ayant alors manifesté la volonté de nouer des liens avec l'enfant, une décision du juge de la mise en état du 15 novembre 2012 a confié à l'ADPPJ un bilan psychosocial avec accompagnement et mis
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93202
2 mai 2016
2 mai 2016
Monsieur X...de sa demande, a dit que la résidence habituelle de l'enfant mineur commun demeure fixée au domicile maternel et a dit n'y avoir lieu à ordonner avant-dire-droit une enquête sociale ou un bilan
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
X... demande qu'en exécution de cette clause, il soit fait injonction, sous astreinte, à la société Agri loisirs de produire son bilan pour la période 2011/ 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que Me Le Bihan, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
avant de créer la société, et, ainsi, diminuer le montant des rectifications qui lui ont été notifiées ; si les véhicules n'avaient pas été apportés par l'associé, le service aurait dû les sortir du bilan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B G en relevant que le CHU de Bordeaux, qui n'avait pas recherché l'étiologie de la chute lors de l'admission au service des urgences le 28 janvier 2016, aurait dû hospitaliser le patient pour un bilan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B C, représentés par Me Le Bihan, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleAvis
CADA:20154986
19 novembre 2015
19 novembre 2015
évoqué lors de la séance du conseil municipal du 17 juin 2015, finalisé ; 2) les 5 documents annexés au projet d'établissement, comprenant un questionnaire, le projet pédagogique des professeurs, le bilan
Source officielleAvis
CADA:20170152
23 février 2017
23 février 2017
relatifs à la mise en place d'une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité : 1) le rapport final de l'étude confiée au cabinet X en 2015 visant à la mise en place de cette démarche ; 2) le bilan
Source officielleAvis
CADA:20150827
2 avril 2015
2 avril 2015
enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public foncier des Yvelines à sa demande de copie des documents suivants : 1) les bilans
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d85
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans son rapport le liquidateur indique que les bilans et comptes de résultat 2016 et 2017 ne lui ont pas été remis et que le bilan de l'exercice 2018 ne l'a pas été dans son intégralité, les annexes étant
Source officielle8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
22 avril 2026
, mentionnant au titre du bilan de la sponsorisation sur le pack : 1 438 vues, 114 clics, (taux de 7,93 %), 12 candidatures (taux 10,53 %), - courriel du 24 juin 2024 pour le même poste confirmant la
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A l'occasion d'un entretien/bilan du 23 août 2017, Mme [G] [P] a répondu positivement à la question de savoir si elle accepterait de travailler sur un autre site du groupe dans le département, tout en
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a439
11 avril 2023
11 avril 2023
[G] [N] l'actif du bilan de la société Finaréa Gold, le contrat d'animation et le rapport du président du 14 octobre 2009 selon une liste figurant en première page de ce courrier.
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Pour statuer ainsi, le tribunal a, notamment, relevé qu'il ressortait du bilan économique et social que le gérant de la société AS Protection était suspecté d'avoir recours à du travail dissimulé, de sorte
Source officiellePage 37 sur 835
BITANE, Nabil
04/05/2026
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BITANE, Nordine
31/03/2025
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BITANE, Nabil
24/11/2024
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BITANE, Othman
02/07/2024
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NBTECH, BITANE, Nabil
18/10/2023
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