Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La relation de travail est régie par la convention collective Parfumerie-Esthétique. Les relations entre les époux se dégradent courant 2009 et une instance en divorce est engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b5
2 mars 2000
2 mars 2000
fermeture de nombreux petits commerces, notamment dans le domaine de l'alimentation qui est sans rapport avec l'activité exercée par Mademoiselle Z... qui est celle d'esthéticienne, manucure, pédicure, parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Dans ses dernières conclusions du 23 novembre 2001 l'appelante fait valoir en substance : - que, exploitant une boutique de luxe, accessoires de parure féminine et masculine, articles de joaillerie, horlogerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
3 mai 2011
rappel pour le mois de février 2006, sans mentionner le libellé de cette prime de 32,12 € sur le bulletin de salaire; que cependant en application de l'article 15 de la convention collective de la Parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
31 janvier 2006
l'immobilier dans le quartier" et de "la spécificité de (leur) immeuble" ; qu'ils ajoutent qu'il n'y a pas lieu à abattement pour occupation d'une partie des locaux en faisant valoir que : *] la société PARIS PARFUMS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
que cet ensemble, dénommé <
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
souffert à raison de la mention d'un numéro URSSAF erroné sur les feuilles de paie de ses employés et de l'absence de cotisation au régime de prévoyance obligatoire selon la convention collective de la parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
estrades, à l'exposition de trois chariots, l'un contenant des produits ECO PLUS et l'autre des produits LIDL ou LEADER PRICE contenant chacun des produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Fongecif des Pays de la Loire ", c'est à dire par le contribuable, quel qu'il soit, qu'un " contrat d'esthéticienne, statut employée, coefficient 145 par application de la convention collective de la parfumerie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
A la suite d'un compromis de vente du 19 mars 2002, [K] [I] a vendu à la société Art'coiff un fonds de commerce de coiffure et parfumerie situé à [Localité 1], pour le prix de 117 400 € par un acte du
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
engagée par la société SAS RODIN suivant contrat à durée indéterminée à compter du 19 juin 2002, en qualité d'hôtesse commerciale, la relation de travail étant régie par la Convention Collective de la Parfumerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Condiluxe, qui a pour objet le conditionnement de parfum, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01923_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'appel de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle en se prévalant de la qualité d'auto-entrepreneur depuis le 15 juin 2021 dans le secteur de la parfumerie
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6aacdc6046d47d89d8e
10 avril 2026
10 avril 2026
SPDRE via les urgences de [Localité 6] pour troubles du comportement sur la voie publique (excès de vitesse et refus d'obtempérer) dans un contexte de décompensation anxio-délirante en période de post-partum
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfd
18 novembre 2014
18 novembre 2014
que la mesure prononcée était suffisante mais, nécessaire pour protéger les intérêts de Monsieur X..., ayant besoin d'un soutien pour compenser la fragilité et la vulnérabilité dont il montre -3- parfois
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
prétorienne ouverte en cas d'excès de pouvoir et d'absence de toute autre voie de recours, de l'appel tendant à l'annulation du jugement prévu à l'article 542 du code de procédure civile, le dernier est parfois
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
mentionne la persistance d'une instabilité émotionnelle et comportementale importante, une mixité thymique associant symptomatologie dépressive, tachypsychie et logorrhée, ainsi qu'une tension interne parfois
Source officielleAvis
CADA:20184234
28 février 2019
28 février 2019
parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu'il est soulevé en défense et leur rappeler que d'autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08dbcdc6046d471204d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Plus grave, vous planifiez parfois des horaires qui ne respectent pas la réglementation applicable, notamment s'agissant du repos quotidien.
Source officielleChambre sociale
696a3fd3cdc6046d4786ba87
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En conséquence, il convient de considérer que si Mme [R] a pu parler à Mme [U] [L] sur un ton sec, parfois dur, cela peut aisément s'expliquer par les erreurs commises par cette dernière en permanence,
Source officiellePage 36 sur 431