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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a04
13 avril 2023
13 avril 2023
Ici, l'apprenti soutient qu'il a été victime d'une discrimination fondée sur son état de santé et invoque la concomitance des dates entre les arrêts de travail et la rupture du contrat.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496e
25 avril 2024
25 avril 2024
La concomitance entre la vente et les pannes, le faible kilométrage parcouru par M.[E] montrent que les désordres étaient préexistants à la vente.
Source officielleETRANGERS
69731e52cdc6046d47640fde
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi, en l'espèce, la concomitance des deux décisions, d'éloignement et de placement en rétention, ne permet pas de considérer que le placement en rétention administrative est intervenu dans les conditions
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c39
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qu'après la réalisation des travaux, fuite si importante qu'elle nécessitait de fermer et d'ouvrir tous les soirs et tous les matins la vanne du compteur privé, se contentent d'apporter la preuve d'une concomitance
Source officielle11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
7 avril 2016
Qu'enfin Monsieur [J] était invité à rejoindre au sein du même immeuble un bureau situé dans la direction régionale Ile de France, sans entraîner de mobilité géographique ; Considérant que la concomitance
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[P] s'était rendu coupable le 5/03/2007 et que ce dernier a monté de toutes pièces un dossier de harcèlement moral afin de provoquer son licenciement ; qu'il y a une concomitance parfaite entre la dénonciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
[M] a coïncidé avec la réalisation des reportages télévisés -destinés à être intégrés dans l'émission SCIENCE X, produite par la société XD PRODUCTIONS- cette concomitance ne suffit pas à caractériser
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
l'acceptation des risques par Albert X... qui participait à un sport dangereux, que la responsabilité des parents de Laurent Y... ne peut être davantage retenue en raison de la faute de la victime, que la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
placement mais, ce faisant, ils ont extrapolé les termes de la stipulation contractuelle conditionnant le versement de la rente complémentaire à la seule formulation d'une demande (donc sans nécessaire concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb7
27 février 2003
27 février 2003
la société EUROPE et COMMUNICATION établissant que les panneaux qu'elle allègue comme défectueux ont été réalisés avec les adhésifs que lui a livrés la société HEXIS, ni ne prouve, du fait de la concomitance
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Elle soutient que les difficultés passagères de l'année 2008 ont servi de prétexte pour licencier de nombreux salariés et soutient que la concomitance entre le projet d'investissement et son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf93
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Il précise qu'il appartient à la juridiction d'apprécier la concomitance entre cette convocation et sa désignation et sollicite la confirmation de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
20 juin 2007
aux motifs que : -il n'est pas démontré que l'absence de Madame Marie France Y... pendant plus de dix-huit mois ait apporté d'importantes perturbations au fonctionnement de la société, -la quasi concomitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
15 mai 2014
par des tiers alors qu'il était en congés ou malade ne peuvent être retenues alors que cette activité constituait un aspect important de ses fonctions et qu'aucun élément matériel ne corrobore la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
effet la société Publicis n'avait pas l'obligation d'avertir la société Comers qu'elle réalisait ainsi une campagne de publicité, pour son client, qui avait bénéficié de l'antériorité alors que la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93349
3 juin 2016
3 juin 2016
ignorer que l'appauvrissement créé portait préjudice aux droits de son créancier et en tous cas, rendait difficile et aléatoire le recouvrement de sa créance ; Qu'au surplus, il sera observé la concomitance
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01722_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La concomitance opportune de l’horaire entre la consultation médicale à l’hôpital et le rendez-vous auprès des autorités de l’asile, pour préparer son transfert permet, raisonnablement, de considérer que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
révéler que ces dégradations auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, ces dégradations doivent être regardées, compte tenu de leur concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
société Marinello auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, la dégradation de la vitrine du magasin doit être regardée, compte tenu de sa concomitance
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