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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
Cependant le différend est limité strictement aujourd'hui à la lettre de licenciement qui n'évoque pas ce rétablissement commercial- là est sur lequel la Cour ne peut statuer, il est singulier, au passage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e06c25a97f0381f5178
19 février 2015
19 février 2015
enfin que les époux [B] seront en France en fin de semaine prochaine à leur domicile Français sis à [Adresse 6] où la notification du délai de réflexion pourra leur être adressée . » ' Il est singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cet acte d'insubordination doit s'apprécier dans son contexte singulier, à savoir l'inexécution de la prestation de travail dans les locaux d'un client important à la suite à un différend avec la représentante
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Au demeurant sa perception du dialogue social est singulière lorsqu'elle indique dans le courrier adressé à son employeur le 17 avril 2007 : "...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
affectée ar des dégradations de surface, résentes sur un tiers de cette surface, telles que des fissures, du faïençage et des affaissements qui se manifestent sur tout le linéaire à des oints singuliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
communiqués à la société par courrier du 18 avril 2018, il s'agit d'une simple erreur de plume figurant dans le mémoire de première instance de l'administration mentionnant le pluriel en lieu et place du singulier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
significatif des éoliennes sur le bâti des bourgs de Rubempré et de Villers-Bocage par-delà la végétation, les photomontages n° 54 et n° 65 ne révèlent pas l'existence d'un bâti doté d'une silhouette singulière
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
une mission de contrôle technique - à la société QUALICONSULT SÉCURITÉ une mission de coordinateur sécurité - au cabinet TURRA assuré par la SMABTP une mission de BET structure, - à la société SIGSOL
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
10 juin 2014
Il est manifeste que ces horaires sont approximatifs et ne tiennent pas compte des circonstances singulières de chaque journée de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rémy Y... cherche, tout bonnement, à obtenir des sommes parfaitement injustifiées au détriment de la collectivité, par le truchement de la garantie de l'AGS, 7- Il est singulier, enfin, de constater,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
18 juin 2012
indéterminée en faisant valoir que les différentes justifications mentionnées dans les contrats de mission correspondent chacune au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
indéterminée en faisant valoir que les différentes justifications mentionnées dans les contrats de mission correspondent chacune au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
indéterminée en faisant valoir que les différentes justifications mentionnées dans les contrats de mission correspondent chacune au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
18 juin 2012
18 juin 2012
indéterminée en faisant valoir que les différentes justifications mentionnées dans les contrats de mission correspondent chacune au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
18 juin 2012
18 juin 2012
indéterminée en faisant valoir que les différentes justifications mentionnées dans les contrats de mission correspondent chacune au motif d'accroissement temporaire d'activité lié à sa situation extrêmement singulière
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert indique qu'il s'agit de fissures de retrait qui se sont développées au droit des points singuliers de la façade (angles des baies, niveau des planchers, raccords de coffrage.)
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63ca9a20ce9fcf126a62
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- reprise de plafond autour du velux : 660 euros Ht soit 726 euros TTC ; - chéneaux zinc : 484,01 euros HT, soit 532,41 euros TTC ; - traitement de deux points singuliers du chéneau 166,40 euros
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[F] [O] et la S.C.I. [7] se contentant de solliciter d'enjoindre à l'expert d'avoir à répondre à leur dire (au singulier) sans aucunement préciser duquel il s'agit et alors que pas moins de 10 réponses
Source officielleChambre 2 A
633fc2ede633183e2ee17935
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cet expert privé estime clairement établi le lien de causalité entre ces désordres et les multiples lacunes de la toiture et réparations au droit de divers points singuliers de la couverture en plaques
Source officiellePage 36 sur 50