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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02279_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61625106929f6bffa995b423

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Arrêt prononcé par Madame Simone B..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone B..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE D..., Greffier, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89328

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

615e0cfac25a97f0381f4b4d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d09c25a97f0381f4b7b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d34c25a97f0381f4c4c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f561c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

délibéré de la Cour, composé de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e75c25a97f0381f56be

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

16e chambre

61609e54264c7ed035b03c79

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00387_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01015_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01173_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01178_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00652_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01127_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01946_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02760_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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