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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et de leur lisière " en identifiant la parcelle en cause comme espace boisé et comme massif boisé à protéger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toute la partie de parcelle E 73 classée en zone Nb a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 2 à enjeu écologique fort autour de la maison présente sur le terrain, en zone 1 à enjeu écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
alors que la totalité des parcelles mitoyennes sont également identifiées comme présentant un enjeu écologique très fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elles présentent en outre un intérêt écologique, la totalité de la partie des parcelles classée en zone Nb ayant été identifiée par la trame verte et bleue en zone 1 d'enjeu écologique très fort correspondant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions et alors qu'aucune disposition n'oblige à indiquer les motifs du zonage parcelle par parcelle dans un tel document, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A conteste le classement de la parcelle cadastrée section D n° 2694, issue de la division de la parcelle n° 2245, qui est située lieu-dit " C " sur le territoire de la commune de Colomars.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - le classement de sa parcelle est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les parcelles limitrophes au sud, à l’est et à l’ouest sont construites et classées en zone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Deux de ces parcelles (les parcelles AR 0184 et AR 0187) sont classées en zone rouge " R " par le plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Villeneuve-Loubet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La parcelle A 36 est à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont identifiées en zone 1 à enjeu écologique très fort correspondant à des réservoirs de biodiversité ou en zone 2 à enjeu écologique fort, par la trame verte et bleue du PLUm.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS HOUZEAU & FILS prise en la personne de son gérant 24 Avenue du Montboulon ZI Saint Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la parcelle BT 16, puis modéré y compris sur une grande partie de la parcelle BT 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
argument au soutien de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de ces parcelles, doit être écarté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité du classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle AL n° 90 : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
classer la parcelle en zone UB ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la parcelle en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées du 28 novembre 2017, que cette parcelle n° 76 (ex parcelle n° 48), et supportant pour partie
Source officiellePage 36 sur 163
PASCAL FORESTIER
12/12/2025
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JEANNIN TRAVAUX FORESTIERS, CORNU, Pascal Léon Etienne
Cession sous acte authentique en date du 06/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Route de Bugny 25650 La Chaux
18/12/2024
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PASCAL FORESTIER, P.F.P.
21/03/2024
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Max Forest, DARME, Maxime, Pascal, Michel
08/02/2024
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EXPLOITATION FORESTIERE GARNIER, GARNIER, Titouan, Ferdinand, Pascal
14/11/2023
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