Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

[E] [U], Mme [R] [U] et Mme [Y] [U] étaient propriétaires indivis d'une parcelle situé [Adresse 2], sur laquelle ils ont souhaité faire édifier un immeuble.

composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

La séparation physique entre les parcelles appartenant à l'indivision [K] et celle de leurs voisins ayant disparu, Mme [K] a fait différentes demandes de reconstruction d'un mur qui ont été refusées par

[W] [M] est propriétaire d'une parcelle avec maison et terrain, cadastrée AB [Cadastre 1], située dans un lotissement, [Adresse 4] à [Localité 5].

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : le 14 décembre 2010, prorogé au 11 janvier 2011, et prorogé au 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Cette partie correspond à l'actuelle parcelle cadastrée BT [Cadastre 2].

En conséquence, par application des dispositions précitées, un permis de démolir les garages existants sur la parcelle d'assiette du projet s'imposait.

La SCCV [Adresse 7] ( la SCCV [Localité 1]) a entrepris l'édification, en limite de propriété, d'un immeuble de vingt-quatre logements sur les parcelles contiguës cadastrées AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre

C est propriétaire de la parcelle BE n°52, contigüe à la parcelle d'assiette du projet sur sa limite Est, Mme B est propriétaire de la parcelle BE n°47, qui fait face au projet de l'autre côté de l'allée

représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, assistée de Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS

ASSORTIR la réception de deux réserves, conformément aux conclusions de Monsieur [M] aux termes de son rapport d'expertise définitif, à savoir: Une réserve sur1'absence d'imperméabilisation du mur pignon

Lands Promotion a déposé, le 19 septembre 2019, une demande de permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un immeuble comportant treize logements sur une partie d'une parcelle

entièrement constitué de la parcelle cadastrée section AS n° 535.

Dans ces conditions, la limite entre l'unité foncière et la parcelle BH 59 ne saurait s'analyser comme une limite séparative de fond de parcelle, dans la mesure où elle sépare l'unité foncière de l'emprise

[X] s'est plaint de l'apparition d'une humidité sur le mur pignon de son garage. Par ordonnance du 15 novembre 2017, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune, saisi par M.