Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
cette qualité au siège ... pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86109
21 mars 2002
21 mars 2002
SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE dont le siège social est : 6 Place de Bretagne 35044 RENNES CEDEX Représentée par son Président Directeur Général Avocat : Maître FAUGERE-RECIPON (RENNES) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
FAUGERE-RECIPON, J.-Y. BERTHELOT-PARRAD. LE FLOCH, avocats au barreau de RENNES.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
le réseau interne de l'établissement par toute personne présente dans celui-ci, ce qui exposait particulièrement les résidents, population extrêmement vulnérable, à être confrontés à une situation fâcheuse
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 21 Avril 1962 à SAINT MAURICE de nationalité française responsable publicité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE - BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
Il sera enfin observé que, prémunissant Mme X... et ses enfants des conséquences fâcheuses susceptibles d'être entraînées par l'absence d'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé au père, le
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf07123c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEC ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb55b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88912
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ARMELO, agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 4 rue des Petits Fauchers 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bc
12 mars 2015
12 mars 2015
ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 30 route de la Baie des Dames-Complexe LE CENTRE-DUCOS-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après
Source officielleChambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleChambre sociale
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 1] Représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
MAXEVILLE agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE JOKER, désigné à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 23 mars 2021 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bourges sous le numéro 540 008 406 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officiellePage 36 sur 85