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. ; il a cessé son activité d'exploitant de camping le 18/09/95 en raison d'une paralysie du grand dentelé droit ; la compagnie a refusé la prise en charge au vu du rapport d'expertise des docteurs [D]

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

regard d'un non-respect des prescriptions de suivi de grossesse à 22,5 semaines d'aménorrhée que de l'information de sa patiente, puisqu'il n'est pas établi qu'une nouvelle échographie aurait permis de déceler

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea90

Appel

6 septembre 2011

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Mireille DERNAT, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

Le 19 mars 2015, Mme X... demandait protection et le lendemain mère et fille étaient accompagnées au CHRS Madeleine Delbrel, mais elles réintégraient rapidement le domicile de Mme qui laissait entendre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril et 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023, la SAS Maison Michel, représentée par Me Déniel-Allioux, demande à la Cour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels (A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) (…) ». 8.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels (A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) (…) ». 8.

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5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

Est-il nécessaire de vous rappeler qu'en qualité de chef d'entreprise, vous devez respecter la réglementation en droit du travail' Je précise que la présente prise d'acte n'est pas une démission.

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CHAMBRE CIVILE

64a50c50b8594705dbfcc95a

Appel

3 juillet 2023

.]' ; [U] [C], domicilé en FRANCE, est actionnaire minoritaire de la société EASYSENT TECHNOLOGY LIMITED, cofondateur du groupe EASYSENT, a perçu des salaires comme 'directeur dével' de la SAS EASYSENT

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Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

informations dont vous aviez besoin, à cela nous vous avons répondu que la recherche d'informations nécessaires à nos qualifications était une tâche qui faisait partie de vos fonctions et que vous ne deviez

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Chambre A - Commerciale

6979f1b5cdc6046d47f801fd

Appel

27 janvier 2026

[G], de'telle sorte qu'aucune solidarité ne trouve à s'appliquer. En conséquence de quoi, Mme [J] sera déboutée de sa demande.

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CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c07

Appel

26 avril 2023

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/02726 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

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CHAMBRE CIVILE

644a11e8656d26d0f8b57c3b

Appel

26 avril 2023

naissance 2] 1949 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité française, retraité domicilié : Magdeleine Lieudit Brezets [Localité 9] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6363c51457d0f882dbcf

Appel

26 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, qui en ont délbéré

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