Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

ordonné, sous astreinte, à la société Goelia Saint [G], de justifier du chiffre d'affaires réalisé dans la résidence le [Adresse 35] pour les exercices 2018-2019-2020 et 1er trimestre 2021, ainsi qu'un bilan

de cession, constitué par le montant cumulé des reports à nouveau et du résultat net comptable apparaissant audit bilan et a ordonné une expertise afin qu'il soit procédé à l'arrêté du bilan de cession

Par ailleurs, l'intimé fait justement valoir qu'aucune pièce comptable actuelle n'est produite, le bilan simplifié datant du mois de mars 2021.

Le bilan de la société De la pâte au pain est versé aux débats.

luxembourgeois Prise en la personne de son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON

surendettement, - prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Mme [Z], - désigné Me [A] [M] en qualité de mandataire avec mission de réaliser un bilan

, un prévisionnel d'activité, et, le cas échéant un projet de plan de redressement, ce qu'elle n'a pas fait, remettant seulement un bilan clôturé au 31 mars 2023 présentant des capitaux propres négatifs