COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 Novembre 2019 Nous, Francis BIHIN, Président de Chambre à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par Monsieur le Premier Président, Assisté de Mme Liliane

21/00990 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNQ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Francis Bihin

21/00987 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNOP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Francis Bihin

BOIS ET CONCEPTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BICHON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

Le " compte-rendu d'hospitalisation psychiatrie " de la fille de Mme C le 27 avril 2022 à l'hôpital Bichat mentionne l'existence de conflits familiaux mais ne relève pas de violences psychologiques qui

GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.

INTIMES Son Altesse [Y] [D] [M] demeurant [Adresse 10] EMIRAT DU QATAR Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Marine LE BIHAN

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

Jacques BICHARD, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC

Jacques BICHARD, Président de chambre - Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Ministère de la Justice [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBÈS, Présidente de chambre - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :