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805 résultats pour « Balsan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

automatique pour le non-paiement d'une échéance dans les 30 jours, elle a attendu le 10 juillet 2023, soit plus de neuf mois, pour la prononcer ouvrant un préavis de régularisation de 35 jours en se basant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

portée-effet d'un précédent contrôle diligenté en 2010 pour contester les chefs de redressement N° 7 (Frais professionnels) et N° 10 (Versement transport), or elle conteste cet accord tacite en se basant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164304

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'irrigation ; b) le coût définitif d'achat d'autres parcelles incluses dans ce projet ; c) le coût définitif de toutes les études UNIMA ; d) le coût définitif des travaux de terrassement du bassin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df32

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Z] lorsqu'elle se baisse et qu'il passe derrière elle en disant 'pas maintenant madame' ou bien lorsqu'elle lui demande 'peux tu me prendre le balai '' et qu'il lui répond 'tu veux que je te prennes''

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Milesi a formulé une demande reconventionnelle sur le même fondement en soutenant que sa partenaire était à l'origine de la rupture en baissant progressivement le volume de ses commandes et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

perdurer une ambiguïté quant aux fonctions qui lui étaient confiées et, en conséquence, à la classification de son emploi, outre le fait que celui-ci a, en janvier 2016, modifié son coefficient, le baissant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9bc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il indique lui avoir demandé à plusieurs reprises ainsi que ses collègues de respecter les lieux de repos collectif dans l'entreprise en baissant le son des écouteurs. « Il a continué j'ai donc dû demander

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

en 2003 que la société Urba Design était référencée à sa place en ayant utilisé pour sa promotion une photographie de l'abri à chariots Mico de type GC, * elle-même (Mico) a obtenu, notamment en baissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Avenue de Bretagne 35133 FLEURIGNE Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Claude Y... ... 50810 ST JEAN DES BAISANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Dans les motivations de leurs écritures non reprises dans le dispositif, Mr X... et la SCI DU STAND soutiennent que l'UCB a commis une faute lors de la vente de l'immeuble sis à SENNECEY-LE-GRAND en baissant

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CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

règlement de 18.000 euros par Madame [X] est intervenu en remboursement partiel des prêts, après mise en demeure, et reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il devait restituer cette somme en ne se basant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le jugement rendu le 25 mars 2024 en ce qu'il a condamné la société 90th Avenue à régler à la société L2MA Constructions la somme de 4 320 euros au titre des travaux de reprise des dégradations des balcons

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

cadre de cette instance, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Poitiers a, par une ordonnance du 29 avril 2021, notamment : - ordonné à la commune de [Localité 9] de réaliser un balisage

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 15 décembre 2016, un rapport de visite a été établi, concluant que l'ensemble des poteaux des balcons des bâtiments A et B présentait un désordre de fissuration qui nécessitait un étaiement en urgence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procès-verbal d'assemblée générale du 18 décembre 2013, la SCI Séverac 93, également membre de la copropriété, a été autorisée à installer un appareil individuel de climatisation « sur loggia, terrasse ou balcon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Idéal a, en réponse aux deux dernières lettres précitées, fait valoir que l'allongement de la durée du chantier était lié à un « retard massif du poseur de garde-corps des terrasses accessibles et balcons

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que le contrat a été résilié par le Maitre d'ouvrage à effet au 20 décembre 2018, et que le maitre d''uvre n'a droit à la partie des honoraires jusqu'à cette date ; qu'en se basant

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] Total de 115 000 euros 3 - Balance - masse à partager : 85 271,99 euros Dont la moitié pour chaque époux : 42 635,99 euros 4 - Distribution (selon les indications avancées par les parties qui

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CA

Avis

CADA:20160987

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du bassin

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