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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
18 juin 2021
Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/16921-Portalis 35L7-V-B7D-CATCY Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2019 -tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 11 Février 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Décision attaquée : n° 19/11855 rendue par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 98/319 06 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE : LETOURMY MAFFRE DE X... Y... CHAMPETIER DE Z... Y... Y... Y... C/ A... LETOURMY Y... CHAMPETIER DE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00878.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
OCTOBRE 2022 (n° 202 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b40bb0cef7f742792ea
4 novembre 2022
4 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13466 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAICE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Tribunal de Grande
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Par jugement du 11mars 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a déclaré M. Gilbert X..., M. Robert Y..., de M. Joseph X..., M.
Source officielle6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bf
30 mars 2016
30 mars 2016
Monsieur [K] [R] fait valoir que madame [H] a capté de manière indue la plus grande partie du patrimoine et des revenus de sa grand-mère : deux appartements sis à [Adresse 2] donnés, l'un en nue-propriété
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
10 décembre 2020
BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04063.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IR4 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097c
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 05 Décembre 1959 à HOMS (SYRIE) ... 35700 RENNES Représenté par Me DONNIO substituant Me ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e7
27 juin 2005
27 juin 2005
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
G : 06 / 00835 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 janvier 2006 SCS MICHEL X...ET CIE C / COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b7
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Place Saint Jacques 60200 COMPIEGNE Assignant en référé suivant exploit de la SCP BORDIER JARROSSAY RENON DUBOIS, Huissier de Justice, en date du 2 mai 2008, d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePage 36 sur 206