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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S’il soutient que les faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt le 3 février 2024 et les faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
tribunal correctionnel et par le président du tribunal de grande instance de Chaumont, à une amende de 800 euros, dont 500 euros avec sursis, pour des faits commis le 14 juillet 2018 de violence avec usage
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
biens à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour, de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02471_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
comportement est susceptible de constituer ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet aurait dû faire usage
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02e
1 avril 2024
1 avril 2024
- libéré de maison d'arrêt le 6 mars 2021 où il était incarcéré depuis le 18 novembre 2020 en exécution d'une peine de 4 mois d'emprisonnement pour vol et 5 mois d'emprisonnement pour violences avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01365_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
provenant de vol, de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
soumise à autorisation pendant cinq ans, pour détention non autorisé d’arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B en récidive, et usage illicite de stupéfiants en récidive.
Source officielleETRANGERS
679b172491bdc443753653fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - a été condamné le 18 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Castres à 14 mois d'emprisonnement pour des faits de « violence avec usage ou menace
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659c4fa0e60000859aa94
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'un de ces États sans justifier d'un droit de séjour ; 7° L'étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00197_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
procédure pénale, les premiers juges, qui n'ont pas demandé au préfet les éléments établissant que ces dispositions avaient été respectées, ont méconnu l'étendue de leur compétence en ne faisant pas usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00926_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, la CNAC s'est fondée, d'une part, sur des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et de violence commise en réunion suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours commis le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... aurait fait l’objet pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité commis le 4 novembre 2017 ni de la procédure devant le tribunal de police le 1er octobre 2022 pour des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, que ce dernier a été reconnu coupable de faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de violence avec usage ou
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
670a1172f178dc2492b0fb6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
mais l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en réunion, avec usage
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf928
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sept mois avec Mme [G] [R], être sans emploi, avoir une s'ur et un frère en France et ne pas vouloir retourner au Portugal ; -il est défavorablement connu pour des faits de vol aggravé, violence avec usage
Source officielleETRANGERS
688c4afa119f12788f059cb3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
une peine d'emprisonnement de trois ans par le tribunal correctionnel de Toulouse, par jugement du 27 février 2023, pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, port sans motif légitime d'arme
Source officielleRETENTIONS
67f4adb576ec6bab6dfbac43
6 avril 2025
6 avril 2025
irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, rébellion, violence avec usage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, tant la fréquence de ces signalements,, soit, dix-neuf entre 2005 et 2023, que la gravité de ces faits caractérisés par des violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, menace de violence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en janvier 2015, d'injure publique envers un particulier et de violence avec usage ou menace d'une arme, en juin 2015, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, en février 2016, de vol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de chèque contrefait ou falsifié, usage de chèque contrefait ou falsifié.
Source officiellePage 35 sur 200