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97 037 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01040_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

seconde partie est courbe, permettant de desservir les rez-de-chaussée des deux chalets ainsi que les huit places de stationnement en surface.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

6799c936d742d0b11d26bdaf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[U] [H], avocat stagiaire, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc9

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

, la société CONTINENTAL HOLDING SERVICES cessionnaire de seconde part, MM.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e51

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Elle conteste l'affectation de cette somme, en tout ou partie sur le décompte de ses charges de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient, par ailleurs, de relever que la seconde partie du dispositif ordonne sous astreinte la communication des documents de travail sans mentionner expressément les noms des parties mais sans qu'il

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': Monsieur [M] [R], né le 31 janvier 1995, a été embauché à compter du 23 mars 2017 par la société BORORE PNEUS en qualité de mécanicien, échelon 1, selon

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c398bcafcb3a63df85

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Aurélia BRYL, conseillère Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt serait prononcé par sa mise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94839

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 19 DECEMBRE 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02347_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] [U] de toutes ses demandes ; Déboute la Sarl Pro Façade de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit et juge que chaque partie supportera ses dépens''.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable " Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884599

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qualifié ni d''important' ni de 'normal' au sens de ce mail, si bien que cette prestation ne rentrait pas dans le strict cadre des autorisations ou approbations nécessaires au regard dudit mail, - de seconde

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CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le local, qu'elle louait à Madame [L] et maintenant à Madame [E] [D], est composé d'une partie en rez-de-chaussée affectée à la découpe, au stockage frigorifique et à la vente, ainsi qu'une seconde partie

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CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De ce chef, Mme [Y] ne justifie pas, pour une première part, de l'existence d'un préjudice distinct de celui d'ores et déjà réparé au titre du harcèlement moral et invoque, pour une seconde part, expressément

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CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Aux termes d'un avenant n°1 du 2 février 2004, régularisé entre la société FINANCIERE VULCAIN de première part, la société ECM SA de seconde part, BNP PARIBAS de troisième part, BNP PARIBAS et les banques

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CA

1ère chambre civile

6163b5341669d540ac7bab45

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

de l'avance directement entre les mains de la société Mavi Vacances et en ne versant pas la seconde partie de l'avance le 18 avril 1998, la société Semsamar n'a pas rempli ses obligations vis-à-vis du

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CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De ce chef, Mme [J] ne justifie pas, pour une première part, de l'existence d'un préjudice distinct de celui d'ores et déjà réparé au titre du harcèlement moral et invoque, pour une seconde part, expressément

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333075782d5f06107e11

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'une seconde part, au soutien de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, Mme [J] produit le document susvisé établi par un cabinet d'expert-comptable listant pour chaque semaine des années 2018

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'une seconde part, lors d'une visite à la médecine du travail du 22 juillet 2019, le médecin du travail a préconisé de faire passer la durée du temps partiel thérapeutique de 9 à 18 heures hebdomadaires

Source officielle