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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
, s'agissant du défaut d'information relevé à l'encontre de la FFL et de l'USI quant à la possibilité de souscrire une assurance de personnes complémentaire proposée dans le cadre de l'adhésion à la FFL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A la date de l'offre de prêt, Madame Y... savait nécessairement qu'elle ne pouvait bénéficier de la garantie invalidité décès proposée par l'établissement bancaire (le Crédit Agricole) à défaut de remplir
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5b2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
une nouvelle facturation forfaitaire de 40.000 € HT, - de déclarer abusive la facturation établie par Me [E], - de déclarer Me [E] irrecevable en ses demandes, - de le débouter de toutes ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033812edbef2c34dd1b8f33
1 juin 2017
1 juin 2017
Christian HOURS, président Mme Anne du BESSET, conseillère Mme Laure COMTE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340227dbf94c22343c9b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
OCTOBRE 2011 (n° 302, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05267 Décision déférée à la Cour : décision (loi 71-1130 du 31 décembre 1971) rendue le 18 février 2011par l'arbitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
objections concernant la localisation du départ de feu, et les éventuelles conséquences du défaut de tension des courroies sur l'origine du sinistre.
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
A en effet été reconnue la qualité de préposé d'une part, à un salarié exerçant en toute indépendance, tel un médecin ou un joueur de football professionnel, d'autre part, à un arbitre, travailleur indépendant
Source officiellePremier président
66a881ff7be56405acf78ee3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Greffier : Aurore VUILLEMOT, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 25 Juillet
Source officielleTARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
qui n'est pas dans le débat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... ; Attendu que, dans ces deux attestations dont ils ne démontrent pas qu'elles auraient été obtenues dans des circonstances ayant altéré leur libre arbitre ou l'expression de leurs propos, et dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df13
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La demande de rabat de clôture est devenue sans objet.
Source officielleChambre 1-1
5fda057d82379847da6118af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Cette demande ainsi que la demande consécutive de dommages et intérêts seront donc rejetées.
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 21 octobre 2014, Mme [G] a demandé le rachat de ce contrat puis, ayant été informée par la banque qu'aucun fonds en euros n'était proposé, elle a sollicité que les sommes correspondantes au rachat soit
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fed
10 février 2015
10 février 2015
, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Janvier 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Y...des demandes formées au titre de recels de communauté et dit que Renée A...devait récompense à la communauté d'une somme de 91 469, 41 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2001, - homologué
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
22 juin 2011
à la cour de dire que sa responsabilité n'est pas caractérisée et à défaut de la limiter à hauteur de 50 % du préjudice constaté ; il propose de limiter les divers postes de ce préjudice tels qu'ils ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[V] demande à la Cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Et, statuant à nouveau : A titre principal : - constater que l'ANAEM n'a pas proposé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
23 mars 2012
ou ait évolué au cours des débats.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
des assureurs de la société GLENCORE Attendu que LESIEUR et SAIPOL soulèvent l'incompétence, pour statuer sur les demandes des assureurs, de la juridiction étatique au profit de l'instance arbitrale
Source officiellePage 35 sur 124