septembre 2007 No de rôle : 04/01481 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 25 mai 2004 RG No 03/00305 Code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage

B... disposait d'un droit de passage sur la cour, incluse dans la parcelle 402, propriété des époux X..., ce pour desservir ses immeubles, condamnant, sous astreinte, ces derniers à supprimer leur portail

Y..., montant dans l'ignorance duquel les consorts Y... ne pouvaient user de la faculté d'arrêter le cours de l'action en partage en acquittant cette obligation.

[W] [P], tuteur de Mme [S] [U] Veuve [G], paraissant être des testaments et un écrit du 2 août 1990 par [I] [G] paraissant être un testament.

Au prétexte d'incidents provoqués par les époux [J] qui, à deux reprises, en 2006 puis en Avril 2007, avaient entrepris d'empêcher le passage sur ce sentier des propriétaires riverains, Melle [H] a par

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

Antoine a fait établir en 1984 le plan de la propriété au vue de son partage. Le cabinet N...fait ressortir sur le plan la non coïncidence entre la limite cadastrale et le mur.

L'accès à leur propriété s'effectue par une servitude de passage de 3,50 m de large créée par acte du 9 mars 1979 sur la longueur de la limite sud du fonds [...] .

Je prends donc acte du passage en B1 à partir de juillet 2011 et les 6,15 points qui en découle, cela ne m'engage nullement.

testament olographe de Monsieur [Z] [J], Monsieur [A] [J] était légataire du tiers en nue propriété d'une villa avec jardin située aux Issambres (83), a ordonné l'ouverture de comptes liquidation et partage

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a condamné les sociétés C3A et D... à payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procéd

Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE La société Clubhôtel Teneriffe est une société civile d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé

Sur les loyers postérieurs au partage A titre liminaire, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient M. 

[U] s'est plaint qu'ils ne 'fonctionnaient' pas comme prévu auparavant, soit une répartition par moitié du chiffre d'affaires après déduction des frais inhérents à chaque formation, et partage des frais

Alors qu'elle traversait le passage protégé, [Adresse 9], elle a été percutée par un véhicule conduit par M [A] [B], et assuré auprès de la société Carma Assurances Carrefour( la société Carma).

En ce sens, la cour retient à la lecture de l'acte de donation-partage du 1er août 1920 survenu entre [Y] (auteur indirect des époux [J]), [I] (auteur indirect de Monsieur [U]) et [P] [K], déposé le 6

[E] [I] et Mme [Z] [G] épouse [I] de ce que leur auteur leur avait accordé une servitude pour le passage sur leur propriété d'une canalisation reliée au Canal de Provence.

A... et Mme B... et le syndicat des copropriétaires relativement aux modalités d'exercice de la servitude de passage, le syndicat, qui soutenait qu'elle était exclusivement réservée au passage des véhicules