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5 626 résultats pour « concomitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

633d202162f5393e2eb44b17

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Leur présence concomitante et systématique sur [V] et les sites de [Localité 4] et de [Localité 5] n'est plus un secret pour personne.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

détention en raison de la surpopulation carcérale et d'équipements défaillants ne seront pas retenues car les rapports évoqués du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne sont pas concomitants

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966028ecdc6046d471d8fe1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] n'a pas signé un acte de cautionnement en même temps ou de manière concomitante à l'acte sous seing privé passé entre Mme [A] et Mme [O] dans lequel la première accepte de lui prêter 40.000 euros,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e02c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La promesse était consentie pour une durée expirant le 8 janvier 2018 et comportait deux obligations particulières à savoir la vente concomitante du fonds de commerce exploité dans les biens vendus et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles relatent l'historique du placement litigieux, et la résolution selon elle de Mme [G] d'investir dans le produit financier 'BCBB Rendement 2', avec signature concomitante d'un pacte d'actionnaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd2

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les conditions de détentions difficiles ne seront pas retenues dans la mesure où le requérant ne fait état d'aucun rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté concomitant à la période

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a40

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Elle ajoute qu'elle n'est devenue créancière qu'à la date où les victimes subrogeantes sont devenues créancières, concomitante avec les agissement de Mme [K] [K], le principe de la créance ayant existé

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3c05

Appel

23 février 2016

23 février 2016

justifie pas, en l'espèce, pouvoir bénéficier d'un des cas de subrogation légale prévus par l'article 1251 du Code civil ; Attendu que l'existence de subrogations conventionnelles expresses et concomitantes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si la zone d'activités dans laquelle s'implante le projet est fréquentée par des véhicules lourds, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation concomitante de véhicules légers pourrait entraîner

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6131d97f2f687d91387

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

L'embauche par la société MBS, dans une période concomitante à son ouverture, d'un personnel qualifié et adapté à ses besoins est ainsi démontrée.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

est titulaire d'un crédit de 835 000 euros en provenance de la Banque du Luxembourg qui peut être utilisé sans restriction ni réserve à l'effet d'acquérir le bien immobilier moyennant le paiement concomitant

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e5fc25a97f0381f55a6

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Par acte d'huissier en date du 28 septembre 2009 la SGH LA COUPOLE a fait assigner les époux [T] [R] en nullité de la renonciation à invoquer le droit à renouvellement , celle ci étant concomitante de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] présente les faits suivants : o La concomitance entre l'absence de versement des primes et ses fonctions de représentant du personnel : la prime de 2014 n'a pas été versée en intégralité en mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle relève, à ce titre, la concomitance entre le déroulement de l'enquête portant sur le harcèlement dont elle était victime et l'engagement d'une procédure de licenciement et s'étonne de l'empressement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

paiement global, - constater l'extrême violence de l'action du Crédit Agricole à son encontre, - juger que le Crédit Agricole a abusivement et de manière non valable prononcé la déchéance du terme concomitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

.; Attendu que la concomitance de l'établissement de ce chèque avec le versement du prix de vente de l'immeuble à Monsieur Y...et son épouse, le chèque représentant le prix de vente ayant été adressé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909660

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette concomitance et l'avis du médecin du travail, qui l'a déclaré inapte à son poste 'en relation avec une maladie professionnelle' et a rempli une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, démontrent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0463bcaf505db6966e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La parfaite identité des sommes et la concomitance entre l'établissement de la reconnaissance de dette et le versement opéré donnent foi à l'existence du prêt matérialisé par la reconnaissance de dette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La concomitance entre la rupture de la période d'essai et l'arrêt maladie ainsi que la référence au handicap et à l'état de santé de l'appelant dans le courriel de sa responsable à sa hiérarchie évoquant

Source officielle