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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69d8894ccdc6046d47ba7be2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fe8b0cdc6046d4787b632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ROUEN substituée par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c79cdc6046d47b594a5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 APPELANTE ET S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Selas BL & Associés a formé un recours contre l'ordonnance par déclaration au greffe du 19 novembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R621-21 du code de commerce.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les conclusions déposées le 22 juillet 2021 par la société WILLEM RESTAURATION, par la SELAS MSJ PARTNERS, par la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413559

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu de condamner la Selas Cabinet d'imagerie du Val d'Auron, partie perdante, aux dépens de l'instance devant la présente juridiction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société HENRI MAIRE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a33

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La SELAS [9] en la personne de Me [P] [Y], ès qualités, bien que convoquée, n'a pas comparu à l'audience du 15 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

661a20374cfa010008a2d86f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

chambre de l'expropriation ORDONNANCE N° 7 N° RG 23/02237 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMV Mme [W] [K] C/ Société [Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA

Source officielle
CA

Taxes

66ff85dda4ff9ec259c099c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SELAS Fidal demande la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier et la condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629877201c88caf8c4e21c

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me FLEURY (avocat au barreau de PARIS) DÉFENDEURS AU CONTREDIT SELAS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2023, le tribunal judiciaire de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EARL [Adresse 8] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la SELAS

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CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Selas Egide a succédé à la Selarl [O] et associés.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711305

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 8] [Localité 4] Madame [H] [N] épouse [M] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Séverine KRIEF, avocate au barreau de PARIS, toque : B0303, à DÉFENDEURS SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a434dc79f9f0614fa6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du dossier 02023084 INTIMEES SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [O], [Adresse 2], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 11], SELAS

Source officielle
CA

4e Chambre A

603261af3047b496acf28158

Appel

15 février 2018

15 février 2018

12319 [D] [J] [X] [K] épouse [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] [C] [Q] [L] [X] Grosse délivrée le : à : SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00774_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6979c8d0cdc6046d47f42feb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à la selas Egide ès-qualités le 22 juillet 2025, à personne.

Source officielle