parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...

Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre

Conformément aux stipulations des baux, ces parcelles ont été mises à disposition de la SCEA [Adresse 21]. Par courrier recommandé du 12 avril 2020, les bailleurs ont mis en demeure MM.

A... a posé des clôtures englobant des parcelles communes ce qui l'a empêché de faire pacager ses brebis, et qu'en dépassant la période qui lui a été assignée pour l'utilisation des terrains communaux,

La propriété des époux [A] située [Adresse 3] à [Localité 4] (38) est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [S], cadastré section B [Cadastre 1] et section AB [Cadastre 2].

Ce protocole visait notamment à résoudre un litige relatif à l'empiétement sur une parcelle appartenant à la société FMEI, d'une construction édifiée par la société Froutven sur une parcelle contiguë,

II à XII, travaux qu'elle était tenue de réaliser dans le bail, se bornant à nettoyer la parcelle I, - ordonné une expertise confiée à Monsieur Bernard Z... avec mission principale de : * dire si

permet l'accès à la parcelle litigieuse.

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE

Sauvegarde arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY

sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

libre à parcelle louée à ferme).

du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols par la chlordécone établie à l'échelle de la parcelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de communication du relevé de propriété concernant la parcelle

opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite d'une activité d'élevage par l'EARL LE COULON sur la parcelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle