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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nos 1453 et 1454 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne sont pas séparées du hameau par une coupure boisée dès lors que les arbres en cause sont situés sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de Saint-Etienne-en-Coglès situé à l'est, par de vastes parcelles agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette zone inclut les parcelles BH nos 5, 62, 63 et BI n°113 qui, du nord vers le sud, forment un ensemble d'une contenance totale d'environ 12 hectares, de part et d'autre de la ferme de la Chatterie,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Bretagne Pays de la Loire et de la MRAE ; - le classement des parcelles AR 64 et AR 67 en sous-secteur AdL2 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; les parcelles s'inscrivent au sein du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - le classement de ces parcelles en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des caractéristiques de ces parcelles ; - ce classement est incompatible avec le
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
; d) Si elles sont situées dans un périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière prévu aux articles L. 123-18 à L. 123-22.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495e
22 juin 2020
22 juin 2020
T... d'une partie de la parcelle cadastrée section [...] , - dire que la serviture de passage sera fixée sur le terrain de l'indivision B..., - Ordonner à Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 455 et A 1736, largement arborées en ce qui concerne la parcelle A 455 et partiellement en ce qui concerne la parcelle A 1736 ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C fait valoir que les conflits de voisinage vont être multipliés dès lors que des parcelles classées en zone AC sont contiguës à des parcelles urbanisées situées en zone U, et plus précisément, UJ, UA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... est propriétaire, sur le territoire de la commune d’Ustaritz, d’une parcelle cadastrée section AE n° 686 classée, dans sa partie septentrionale, en zone U, et, pour le reste de la parcelle, en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des terrains sur lesquels le risque est moyen à assez fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin, la parcelle 918 qui jouxte l'habitation au sud, est à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle jouxte uniquement une parcelle bâtie au sud-ouest, cadastrée A 2454, qui appartient aux requérants, les deux parcelles limitrophes à l'ouest s'ouvrant ensuite sur un vaste espace boisé classé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D'autre part, si cet avis a été affiché sur les panneaux municipaux au format A4 sur fond vert pâle et non au format A2 sur fond jaune, et que l'avis de prolongation de l'enquête jusqu'au 7 mai 2021 n'a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officiellePage 35 sur 163