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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : , Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
eaux de pluie seront canalisées vers le tout-à-l'égout pour limiter l'apport d'eau dans le terrain naturel ; et la maçonnerie protégée par étanchéité anti-racinaire ; d'autre part, le mur de fond de parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La parcelle d'assiette du projet se situait, à la date de la délivrance du permis d'aménager du 9 juin 2017, en zone AU1g2 du plan local d'urbanisme de Mios. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, si la demande et le plan de masse qui y était annexé ne mentionnaient que l’une des parcelles cadastrales concernées par le projet, celui-ci était néanmoins correctement localisé sur ce plan
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
4]), qu'ils ont acquise en 2008 et sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation suivant permis de construire délivré le 24 janvier 2008 ; Que la parcelle de Mme [Y] se trouve en-dessous
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
parcelle, d'un grand commerce en rez-de-chaussée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelles concernées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
assigné à étude le 27 juillet 2012 SA EUROMAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé doit s'implanter en limite de propriété avec la parcelle de la famille M et qu'il existe sur cette limite un mur séparatif mitoyen ainsi qu'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parcelles y sont largement arborées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf78c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[R], que les intimés leur avaient laissé croire à la donation de la parcelle sur laquelle l'immeuble litigieux a été édifié.
Source officielle1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Seuls les loyers de l'immeuble qui appartenait aux époux [H], immeuble sis parcelle cadastrée section IZ n°[Cadastre 1],sont concernés par cette procédure. M.
Source officielle1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
11 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure Mme Claire PRIGENT, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
16 avril 2026
Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
Celui-ci déposait son rapport le 30 août 2018, faisant état des désordres suivants : fissurations en pignon est de l'habitation et angle nord-ouest du garage, fissurations sur seuil et dallage béton du
Source officielle3e chambre civile
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [G] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 9] à [Localité 4] sur laquelle il a entrepris la construction non seulement de sa maison à usage d'habitation mais également d'une miellerie (permis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
détruire une partie de bâtiment adossée au mur séparatif et accueillant des logements sociaux, ce qui fragiliserait nécessairement son ouvrage public, puisque cette partie de bâtiment constitue le pignon
Source officiellePage 35 sur 45