Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f6656b
3 mai 2023
3 mai 2023
la reconstituera au vu des éléments en sa possession ou qui lui auront été communiqués ; - dit que l'administrateur procèdera en tant que de besoin à la convocation des assemblées générales ordinaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce98cdc6046d47898086
16 avril 2026
16 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLARO Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielleChambre 1-1
6a17d738cdc6046d473178da
27 mai 2026
27 mai 2026
été mise en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Toulon des chefs d'usage de faux et escroquerie, pour des faits commis les 23 octobre 2020 et 23 septembre 2021 à la Londe des Maures
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRÊT EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI [Adresse 1] est propriétaire d'un ensemble immobilier de quatre appartements à LA LONDE LES MAURES (83250), dont elle a entrepris la rénovation
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Son travail consistait à la mise en place des bétons de la société [10] et [16] pour lequel était utilisé un malaxeur placé au-dessus des rigoles chaudes.
Source officielle3ème chambre
69e1c415cdc6046d47889597
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [M] [O] et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe étage [Adresse 4], avec au besoin l'intervention de la force publique, - condamner M.
Source officielleChambre 1-8
69f2ee0acdc6046d470d5c6b
29 avril 2026
29 avril 2026
imprévu de la chose qui en est l'objet, ou que le besoin de l'emprunteur a cessé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Source officiellePage 35 sur 5307