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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf20
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurence CHREBOR
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
jugement de 1ère instance rendu le 17 mai 2018 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE (RG n° 16/03157) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'avertissement du 11 mai 2020 La lettre de notification de la sanction indique : « Lors du contrôle habituel des données de votre carte de chrono tachygraphe, nous avons constaté une irrégularité
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00993) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03417) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d362
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6364ba2ee405357f749ea50a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
68e899f260ca52a2831c0216
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6973affecdc6046d4772aa9b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d31
11 mai 2022
11 mai 2022
rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2017J58) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68cf
4 mai 2022
4 mai 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00166) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66878c9705d6f7f678d48e52
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f43b4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
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