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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80633
30 juin 2016
30 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
5 février 2013
Sud-Ouest, demeurant [Adresse 4], Non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9a9
5 février 2013
5 février 2013
Olivier Thevenot, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e9b807dfe813d296ae
27 mars 2012
27 mars 2012
s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcb
27 février 2006
27 février 2006
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Février 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL, Président, et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ORLEANS Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître BEAUJEAN-PIPET Coralie, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b575
11 février 2008
11 février 2008
Représenté par la SCP CONGOS- VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 (RG n° 19/00396) par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier en ce qu'il a : Dit que la société SJ Constructions SA est responsable uniquement du désordre concernant le manque de 35 ml de chaînages
Source officielle1ere Chambre
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de ces travaux et non pas à une estimation comme celle produite par l'expert judiciaire, les deux murs doivent être détruits, le mur non encore effondré risquant de l'être et d'emporter avec lui la route
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
5 avril 2023
Or, il a été affirmé par l'entrepreneur qu'un chaînage partiel a été effectué. » L'absence de chaînage complet a mené à un affaissement du plancher du 1er étage et des fissures et lézardes sur le cloisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 17 Août 1971 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleAvis
CADA:20163015
8 septembre 2016
8 septembre 2016
le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Source officiellePage 35 sur 297