2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL

C'est au bout de quelques secondes seulement, difficile à préciser selon vous et le propriétaire, que vous lâchez l'animal qui aussitôt recrache un caillot de sang par la gueule, du sang provenant d'une

valeur des bijoux outre les pièces en or, - dit que le notaire procédera aux réductions qui s'imposent en fonction de la quotité disponible, et renvoyé le présent dossier à Maître Monique Picollet-Caillat

[G] que la scie litigieuse n'est pas équipée d'un capot protecteur de lame, alors qu'il s'agit d'un équipement de sécurité obligatoire, conformément aux articles R.4324-1 et suivants du code du travail

[U] que le bateau allait être sorti pour 15 jours au Panama, côté Caraibes, à compter du 14 mars, et que c'était 'le bon moment' pour faire les travaux, notamment pour le poteau ou la porte, les capots

Mme CALOT, Conseiller chargé du rapport.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS HITS 64 représentée par son Président en exercice 24 Rue Carnot 65200 BAGNERES DE BIGORRE Représentée par Maître CAMBOT de la SELARL CABINET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2024 par Mme CHURLET-CAILLET

au barreau de BORDEAUX, substituée par Me TEILLARD D'EYRY, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société SOCIÉTÉ MAPA MUTUELLE ASSURANCE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne CADIOT-FEIDT

C/ SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM SA) Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick CAILLET

Avoué assisté par Maître VACHERON, Avocat, (TOQUE 737) INTIMEE : SA VOYAGES MARIETTON Siège social : 34 Rue Marietton 69009 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître CARLOT

APPELANTE : Compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES Sa 1 avenue des Cités Unies d'Europe BP 10217 41103 VENDOME CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Jean-François CARLOT

***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT

***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT