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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Montceau-les-Mines, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
4 février 2014
FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
La Réclaine 69240 THIZY Maître Eric BAULAND ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de SOCIETE TEINTURE STET 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Maître Martine NOIRAIX-PEY ès-qualités de Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b584
1 avril 2008
1 avril 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG no 06/00104 APPELANTE Madame Florence X... ... 78830 BONNELLES représentée
Source officielle6e chambre
615e0dacc25a97f0381f4eac
10 mars 2015
10 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
7 novembre 2017
********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daf
7 novembre 2017
7 novembre 2017
************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c81217cad6c01649e6
4 juin 2014
4 juin 2014
de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Borrel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SUR CE Pour statuer comme ils l'ont fait, les premiers juges ont considéré que, malgré la délivrance de trois commandements de payer, la locataire de trois boxes dans le cadre de trois contrats de bail
Source officielleChambre civile Section 2
63d229bc9b3c8605deec1da4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le plan d'origine non critiqué (pièce 3) met en évidence que les lots 160 à 169 forment des boxes desservis par une entrée et deux couloirs perpendiculaires à l'entrée qui, d'une part ne sont pas repris
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcee
9 août 2012
9 août 2012
Y...sollicite la fixation à vingt millions F CFP de ce chef de préjudice en faisant valoir qu'il était athlète de haut niveau, licencié de la ligue de boxe thaïlandaise depuis plusieurs années, qu'il avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 7 août 2017, le maire de la commune de Le Pasquier a délivré un permis de construire à Mme A autorisant, d'une part, le changement de destination d'un bâtiment de stockage en six boxes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Martin BOELLE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e2f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Société des Centres de Santé Dentaly [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a97954c8dc0d05e55427b6
15 avril 2022
15 avril 2022
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARLU [U] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline BOEL
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
17 avril 2024
Une telle attitude n'est pas justifiée par la prétendue crainte de Monsieur [F] [D] de se trouver dans un local exigu 'en face des trois frères [M] qui pratiquent en parallèle la boxe'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le préjudice d'agrément Le médecin a relevé comme seule séquelle fonctionnelle une 'perte de gripp de la main droite' ce qui n'empêcherait nullement M [C] de pratiquer le football, ni même la boxe
Source officiellePage 35 sur 63