Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X..., qui a été immédiatement viré sur le compte de la société, que c'est ainsi une somme de 90 000 F qui a été prêtée en l'espace de 6 mois, alors que la société présentait un bilan négatif pour les quatre
Source officielle1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
21 juin 2011
La valorisation des sociétés était fixé à 1.700.000 euros sur la base des bilans au 31 décembre 2005, puis réévaluée par la société JRD Stratégie à 2.060.000 euros au vu du bilan au 31 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
15 décembre 2004
qu'il n'a pas été réglé fin 2002 et en 2003 à l'issue de la relation de travail, des sommes auxquelles il avait droit, à l'instar des années précédentes, à titre de prime de production et prime de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
LEVAGE, comme ses comptes bancaires BNP ROUEN et NATEXIS BANQUE PARIS, inscrits à l'actif du bilan de son entreprise, constituent des biens professionnels au sens de l'article 885 N du Code général des
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
20 juin 2007
Monsieur Y... à l'adresse déclarée au RCS, qu'en sa qualité de gérant de la SARL Monsieur Y... avait toute latitude pour s'opposer à une politique du groupe qu'il n'approuvait pas et pour déposer le bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Relevant la perte de 600 000 Francs ressortant du bilan du 31 mars 1998 et celle apparaissant de la situation établie au 30 septembre 1998 et constatant que les concours bancaires atteignaient le maximum
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le bilan économique et social des débiteurs a été déposé au greffe les 24 et 31 Mai et 20 Décembre 2006 ; LA COUR Vu le jugement rendu le 12 Mars 2007 par le Juge de l'Exécution de NIORT qui a
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La société Garage de la Samiane, a déposé le bilan le 26 avril 1996 et a été déclarée en liquidation judiciaire le 19 juillet 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Suivant ainsi une méthode à laquelle la cour ne peut s'associer, il est ainsi argué en réalité par le salarié du caractère frauduleux et fallacieux des bilans qui montrent par ailleurs que des crédits
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
décision du 23 février 2013 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, avant-dire droit ordonné un bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
date du 18 octobre 2011 le juge aux affaires familiales a : - prévu la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère , - ordonné un bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la SARL C... établis à compter de l’exercice 2016 n’ont pas été corrigés par la réintégration de cette provision irrégulière et fiscalement non déductible, la provision litigieuse figurant au bilan d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01239_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous
Source officiellePage 35 sur 835