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805 résultats pour « Balsan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.

Source officielle

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CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] que l'article évoque une avancée majeure de l'enquête relative à l'expertise judiciaire, dont il synthétise fidèlement les conclusions, puis met en balance les explications des plaignants et du mis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2012, par résolution n°16, l'assemblée générale de la copropriété a ratifié la décision de réaliser des travaux portant sur le ravalement des façades, la réparation des garde-corps des balcons

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [M] et Mme [K] [M], que cette construction limite ainsi de manière significative la vue dont Mme [I] et les consorts [Y]-[O] disposaient précédemment depuis leur balcon, et qu'il est incontestable

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [P] et Mme [X] [P], que cette construction limite ainsi de manière significative la vue dont Mme [J] et les consorts [G]-[L] disposaient précédemment depuis leur balcon, et qu'il est incontestable

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils citent de nombreux termes de comparaison situés dans ces trois quartiers et estiment qu'au regard des caractéristiques particulières du bien (exposition, balcon, haut étage et présence d'un cellier

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CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [U] fait valoir que : - Le juge de première instance a valablement justifié sa décision en se basant sur les dispositions de l'article 545 du code civil ajoutant que M. et Mme [B] ne peuvent donc

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CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'accès se fait au premier étage comprenant au rez-de chaussé : un dégagement, un water closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92345

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Vous avez baissé les commissions que je percevais en les baissant de 35 % depuis novembre 2011. Ceci est parfaitement inadmissible.

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CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans la déclaration de sinistre remplie par le centre lui-même, il est mentionné : "Dans le manège, la cavalière était au galop assis sur la piste, la jument a levé les fesses en baissant un peu la tête

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0c17ef77d000880b5c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'assuré et celle établie par l'employeur mentionnent que l'assuré a ressenti, en se baissant pour ramasser son badge qui était tombé à terre

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

valoir que le marché des céréales étant très concurrentiel, les contrats doivent être renégociés chaque année pour maintenir le commisssions de l'année précédente, la charge de travail induite ne baissant

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

La déclaration d'accident du travail mentionne qu'il s'est coincé le dos en se baissant pour prendre une élingue , que le siège des lésions se situe donc au niveau du tronc et de la région lombaire et

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365208b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Interrogée sur ce point, vous avez souhaité remettre en cause la logique de cet audit mais avez en parallèle confirmé ne pas respecter les règles de location en modifiant les accords ou en baissant la

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Sonia I..., née le 3 novembre 1989, ladite tentative s'étant manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en relevant le maillot, en baissant

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CA

8e Chambre A

615e0d0fc25a97f0381f4b90

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

CHARAL, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent BADIANE, avocat au barreau

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Avec le balan, la pièce a fait 6 aller/retour'.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

l'instruction que par un arrêté du 27 août 2018, publié au recueil des actes administratifs de la Charente du 29 août 2018, la préfète de la Charente a donné délégation de signature à " Mme Delphine Balsa

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

produit (pièce 32), un autre courriel de M B... du 8 décembre 2007 faisant état d'un changement de fabricant de cuisine, d'un démarrage avec un très gros fabricant de l'est et de son départ dans les Balkans

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

publique, - les observations de Me Mattiussi-Poux, pour l’association d’Environnement du Réveillon, - les observations de Me Pouilhe, pour la commune de Férolles-Attily, - et les observations de Me Baysan

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