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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d23
25 mars 2021
25 mars 2021
tenues en audience publique : 28 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 25 Mars 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2012,,, devant la cour siégeant en formation collégiale composée de : Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
25 septembre 2018
répertoire général : S N° RG 16/15650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/00177 APPELANTE Madame Marie-Annik
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Majid Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 27 Août 1970 à ACIPAYAM (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 17 Novembre 1959 à MISSIRAH-SENEGAL ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0c
19 avril 2023
19 avril 2023
concluant par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au barreau de PARIS Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET Madame [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Concluant par Me Marie-Annick
Source officielleRETENTIONS
62df8560f7f152a441828823
23 juillet 2022
23 juillet 2022
SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2022 à 11H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] [E] alias [B] [F] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant [D] [E] à l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Annick
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
12 décembre 2019
pas opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, première présidente de chambre - Françoise CARRIER, présidente de chambre - Florence PAPIN, conseiller - Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
devant la Cour composée de : - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBES - Madame Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
devant la Cour composée de : - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Evelyne DELBES - Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline PARANT, présidente Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Madame Marie-Annick PRIGENT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
12 juin 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85250
21 décembre 2000
21 décembre 2000
demandes portant sur le rétablissement d'un droit de visite et d'hébergement sur les enfants : - STEVE né le 24 juillet 1985, et - CAROLE née le 20 décembre 1986, issus de l'union ayant existé avec madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
explications des parties, assisté de Madame Edith JACQUEMET A..., uniquement présente aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de: Monsieur Yves DUBOIS B..., Monsieur Pascal VIDEAU Z..., Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
non comparante ni représentée DRASS BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Annick
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea3
9 mars 2007
9 mars 2007
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Odile FALLETTI, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick
Source officiellePage 35 sur 149