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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
G : 09/ 00813 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 780 X... C/ Y...
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
8 décembre 2016
DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
G : 10/ 04064 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 mai 2010 RG : 2009/ 03470 ch no A... C/ X...
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[E] et [A] devant le tribunal de grande instance de Versailles, en exécution du protocole d'accord du 23 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 13 Février 1940 à Le Havre (76600) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
EN ABRÉGÉ 'SIDR' RG 1èRE INSTANCE : 17/02009 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[F] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de voir annulée l'assemblée générale du 17 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Avignon en date du 12 décembre 2024, N°24/01130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452f
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alexandre B... et sa qualité.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22878 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le15 novembre 2006 - RG no 04-15.679 - Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-6
6274bab92799a9057d5dce16
5 mai 2022
5 mai 2022
BOUCLON-LUCAS -l'ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f71632
4 mai 2018
4 mai 2018
PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
616246d2af0a1de0eb1b661f
4 février 2014
4 février 2014
Rôle N° 13/07019 [E] [R] C/ [K] [M] Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 23 Mars 2006 enregistré (
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande
Source officiellePage 35 sur 206