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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d3
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d5
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d7
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d9
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62db
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62dd
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62df
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e1
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e3
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Le dossier a été communiqué au Parquet Général le 13 décembre 2022, lequel par conclusions du 1er février 2023, a estimé que l'appel intervenu en matière gracieuse était bien recevable et a proposé à la
Source officielleRétention Administrative
63660b03bb0cef7f742791f3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C'est encore à juste titre que le premier juge a estimé qu'il n'était pas incohérent que la décision de placement en rétention soit adressée au parquet le 29 octobre 2022 à 16h 37, c'est-à-dire dans la
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cfad85da04f53a3bb5
18 avril 2023
18 avril 2023
Il indique que sur l'avis au Parquet de Nîmes, le parquet de la prise de décision, à [Localité 3] a été avisé et celui de [Localité 4] a été avisé aussi ; cela ne fait pas de difficulté.
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 4 septembre 2023, requiert la confirmation de la décision.
Source officielleRétention Administrative
62848f69498a54057d102ce6
17 mai 2022
17 mai 2022
recherchées et au vu des réquisitions du Procureur de la République qui ne visaient que des infractions spécifiques et pas la recherche de personnes en situation irrégulière, au retard dans l'avis à parquet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd7
1 août 2024
1 août 2024
L'ordonnance sera confirmée sur ce point. 3) Sur le moyen tiré de l'information tardive du parquet du placement en garde à vue Le conseil de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149aa
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l'avis au Parquet de Montpellier : C'est par des motifs pertinents qu'il convient de reprendre que le juge de première instance relève que le parquet de Montpellier, compétent sur le ressort duquel
Source officielleChambre 4-8a
6970e7ddcdc6046d471f8ff2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 28 octobre 2025, le greffe de la cour a saisi, pour avis, le parquet général. Ce dernier a rendu son avis, le 4 décembre 2025, au contradictoire des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6597ab9aade3490008c312aa
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La décision a été notifiée le 3 janvier 2024 au parquet.
Source officiellePage 34 sur 609