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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a70b4cdc6046d477405f7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM RED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signification de la DA en date du 28 mars 2025 à personne habilitée Signification le 26/05/2025 à personne habilitée Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Non comparante, non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELAS A... V... L... [...] [...]

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les n° 25/02681 et 25/02703, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les n° 25/02681 et 25/02703, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29a098ed4b8b75469d8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SARL BDL DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d1fc25a97f0381f4bd9

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

gérant Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie MONCOURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0522 INTIMES : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85808

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

de Me LIPSOS, avocat au barreau de PAU INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard Victor Hugo 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ représentée par le Directeur départemental des Pyrénées-Atlantiques représentée par la SCP RODON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb3a4f434918a1e5246

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

PEF prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [P], actuellement [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec887

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474965 Plaidant : Me Richard RONDOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d116

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3065e2fbe7c900437ae

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par déclaration transmise au greffe de la Cour le 16 juillet 2020, la SELAS [O] et Associés, devenue depuis SAS [O] et associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu, a relevé appel

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CA

Référés

66fe355191b69e88a370fc0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] [Z] aux dépens - autoriser la SELAS FIDAL à recouvrer les dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/00072 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SELAS FAURE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 16 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91972

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Catherine Y... divorcée A... née le 02 Décembre 1952 à Paris ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS

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CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae0c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[D] [G] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [R] S.C.P.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60376561e2b412426e1269cb

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/ 190 Rôle N° 14/00291 SCI PHAINVEST C/ SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES S.C.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

N° RG 19/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIB Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 octobre 2019 RG : 18/8863 ch n°8 SARL AREA ARCHITECTURES C/ SELAS [E] & ASSOCIES SARL ASSOCIATION

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Article 2 : La SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières, verseront à M.

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