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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65b35b511d7564000872dbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAVANNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 11
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[A] [M] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
s'imposait dès lors que ce projet est un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou, au sens de l'article L 4612-8 du code du travail ; Considérant que, selon la société IPSEN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités roumaines.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6599
12 avril 2023
12 avril 2023
DE POLICE représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da308
15 août 2023
15 août 2023
En conséquence, l'ordonnance querellée doit être infirmée et la requête du préfet rejetée.
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fd
18 avril 2024
18 avril 2024
BISKRA (ALGÉRIE) décédé le [Date naissance 1] 2023 de nationalité Française, demeurait [Adresse 3] était représenté par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, était assisté de Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d86c71a6a83181c8f2a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
barreau de Paris - Mme [E] [P] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
précités
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b6
3 juin 2014
3 juin 2014
, et ne produit toujours pas, un contrat de vente écrit (le seul document qu'il produit est un n'écrit, effectivement intitulé cession d'un aéronef, mais seulement signé de lui, en sa qualité prétendue
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
291 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO2 [I] [W] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Romaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
Philippe X... et Mme Céline Y... sont issus deux enfants, reconnus par l'un et l'autre des parents : - Alexandre, le 1er juin 2000 à Ajaccio (Corse du Sud), - Romain, le 27 février 2004 à Porto-Vecchio
Source officielleChambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
N° 2015/0178 Rôle N° 14/00828 SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE (CCA) C/ Compagnie d'assurances ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités roumaines en vue de l’examen de sa demande
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 428 679 385, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-7
6789fa5c0c7dc206c9eb7f99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 6] C/ [S] [U] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Arnaud BILLIOTTET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 Greffier lors des débats : Madame Romane
Source officiellePage 34 sur 237