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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
186, objet de la division foncière, alors que cette parcelle est elle-même issue d'une division préalable de l'ancienne parcelle cadastrée section BT n° 44, qui a donné lieu aujourd'hui à la création par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la parcelle cadastrée à la section BW sous le n° 7 supporte une maison d'habitation, elle est séparée des autres parcelles supportant de telles constructions par la parcelle cadastrée à la section BW
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce et ainsi qu'il l'a été dit au point 8, les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route départementale n°75, dont elles sont séparées par les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux parcelles ZE nos 101 et 102 : 27.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
barreau de PARIS (toque : L0055) Assistée de Me Gunnar MIHOUBI , avocat au barreau de PARIS (toque : D905) INTIMES Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] et SCP JEAN PAUL LOUVION - PASCAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
en espaces verts protégés dont ne font pas partie les parcelles citées pour illustrer le moyen d'incohérence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles litigieuses forment un tènement dépourvu de construction, longé par un terrain bâti, au sud-est, par des terrains nus, à l'est et au nord, et par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
La société [Adresse 3] PARTICIPATIONS et le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE ont interjeté appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, les parcelles E 907, 915, 916, largement arborées et non bâties forment un couloir végétal d'environ 130 mètres de long et 30 à 50 mètres de large entre deux bandes de parcelles bâties à l'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - le jugement a considéré à tort que le classement de la partie de la parcelle cadastrée section en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle est bordée au sud et à l'est de parcelles non bâties et largement boisées. Ses parties nord et ouest s'ouvrent sur des parcelles bâties, dont elle sont séparées par des chemins.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ZH n° 14 et ZH n° 15 ce qui a pour effet que ses parcelles reçoivent également les eaux non drainées et non récupérées de la parcelle n° 7 située au lieu-dit Fontorbe et qui est en forte pente ; contrairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
forestière ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officiellePage 34 sur 163
PASCAL FORESTIER
12/12/2025
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JEANNIN TRAVAUX FORESTIERS, CORNU, Pascal Léon Etienne
Cession sous acte authentique en date du 06/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Route de Bugny 25650 La Chaux
18/12/2024
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PASCAL FORESTIER, P.F.P.
21/03/2024
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Max Forest, DARME, Maxime, Pascal, Michel
08/02/2024
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EXPLOITATION FORESTIERE GARNIER, GARNIER, Titouan, Ferdinand, Pascal
14/11/2023
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