-Les pignons Il n'est pas contesté que des pignons bois ont été réalisés alors que des pignons béton étaient contractuellement prévus et ce, sans concertation démontrée avec le maître de l'ouvrage.

CITROEN Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 348 901 521 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale

indemnitaire fondée sur le dol, - prononcé le transfert des biens, objet de la dation en paiement contenue dans l'acte de vente du 28 septembre 2012, dépendant de l'ensemble immobilier situé sur la parcelle

est bien clôturée pour empêcher tout dépôt sauvage de gravats, détritus et encombrant de toutes sortes et aussi l'intrusion de personnes sur la parcelle.

Il soutient également que les parcelles de terre considérées sont des parcelles à bâtir.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

EXPOSE DU LITIGE : La SCI d'Orentay est propriétaire d'une parcelle de terrain située 23 rue d'Orentay à La Chapelle-Saint-Mesmin (45), sur laquelle est édifiée une maison d'habitation donnée à bail

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

né le 19 Mai 1946 à CALUIRE ET CUIRE (69300) ... 83149 BRAS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurence PIGUET, avocat au barreau de TARASCON Date de clôture

de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article

Il s'agit de : - une maison sur parcelle cadastrée [Cadastre 11], - une maison sur parcelle cadastrée [Cadastre 12], - deux appartements sur parcelle cadastrée [Cadastre 11], - quatre appartements

Ce dernier a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme sur lesdites parcelles et s'est vu opposer par M.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que : - le bloc de climatisation, même s'il a été installé en 2007, est fixé sur un mur pignon de la maison de Monsieur [C] [O] et

X... engagé en qualité de pigiste). Le redressement porte sur la période du 1er octobre 1994 au 31 décembre 1996.

3], sur la sienne située [Adresse 7] à [Localité 6], sur une parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2], - débouté M.

selon l'extrait cadastral produit , semble être restée la propriété de la SCEA Alphonse Mellot (et bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AN [Cadastre 6]).

. ****** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [J] sont propriétaires d'une parcelle sise [Adresse 3], dans la commune du [Localité 8], sur laquelle ils ont fait construire leur maison d'habitation

dispositions des articles 786 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue le 21 mai 2019 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle ESARTE, Présidente et Marie-Hélène PICHOT